Service interne pour la prévention et la protection au travail
Tout employeur est tenu de mener une politique en matière de bien-être et de disposer d’un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service formule des avis sur l’application de la réglementation relative au bien-être au travail à l’intention et des employeurs et des travailleurs.
Ce service interne est créé au niveau le plus élevé de l’organisation car c’est là que se prennent les décisions stratégiques en matière de bien-être. Le conseiller en prévention, ou l’un des conseillers en prévention s’il y en a plusieurs, assure la direction du service. Cela permet d’avoir une collaboration directe entre le service interne et le management. Néanmoins, le conseiller en prévention accomplit sa mission en toute indépendance à l’égard de l’employeur ou du travailleur.
Missions
Les missions du service interne pour la prévention et la protection au travail sont les suivantes: apporter un support dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique du bien-être:
- analyser les risques
- étudier les accidents et les incidents
- analyser les causes des maladies professionnelles
- étudier les facteurs psychosociaux liés au travail
- rémettre des avis concernant l’organisation du lieu de travail
- rémettre des avis concernant l’hygiène sur le lieu de travail et les équipements sociaux
- rémettre des avis concernant les instructions
- formuler des propositions concernant l’accueil, l’information et la formation des travailleurs
- participer à la coordination, la collaboration et l’information concernant le travail avec des tiers
- se tenir à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique, des travailleurs pour toute question
- élaborer des procédures internes d’urgence
- collaborer à l’organisation des premiers secours
- exécuter toutes les autres missions imposées par la loi et les arrêtés d’exécution
- étudier la corrélation entre l’homme et le travail
- assurer la surveillance des travailleurs en matière de santé : évaluer l’état de santé, proposer des méthodes et des postes de travail adaptés, dépister les maladies professionnelles
- collaborer avec le service externe pour la prévention et la protection au travail dans le cadre de l’analyse des risques et de l’instauration des mesures de prévention
Si le service interne n’est pas à même d’accomplir toutes les missions, l’employeur doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Les employeurs peuvent faire le choix d’organiser ensemble la prévention et la protection au travail. Tous les services publics fédéraux (SPF) et quelques autres organisations fédérales ont dès lors opté pour la création d’un service commun pour la prévention et la protection au travail au sein de l’administration fédérale.
Service commun pour la prévention et la protection au travail (Empreva)
Le service commun interne pour la prévention et la protection au travail de l’administration fédérale, SCPPT en abrégé est chargé du bien-être de tous les membres du personnel fédéral des institutions publiques fédérales affiliées.
Le SCPPT se compose de plusieurs entités et d’une cellule centrale (Empreva). Les entités sont les services internes pour la prévention et la protection au travail des organisations affiliées. Empreva (la cellule centrale) se compose d’un département médical, d’un département multidisciplinaire et d’un département administratif qui assure la coordination et l’administration.
La surveillance en matière de santé
Le département médical, composé de médecins du travail – conseillers en prévention, assure la surveillance des membres du personnel fédéral en matière de santé.
- Si, par exemple, vous travaillez avec des denrées alimentaires, vous serez invité(e) chaque année à subir un examen médical. Si vous travaillez sur écran, vous serez invité(e) à subir un examen tous les cinq ans, et ensuite tous les trois ans à partir de l’âge de 50 ans. Le médecin du travail – conseiller en prévention dépiste les affections liées au travail, diffuse des informations et décide si vous êtes encore apte à accomplir vos tâches. Si nécessaire, il formulera des propositions pour adapter votre poste de travail ou vos conditions de travail.
- Si vous exercez une fonction à risque, vous serez invité(e) à subir un examen avant votre engagement, lors d’un changement de poste, lors de la reprise du travail après une incapacité de travail et en cas de grossesse.
- Vous avez également la possibilité de demander vous-même un examen médical par le biais de votre employeur lorsque
- vous avez des plaintes en termes de santé, dues à vos conditions de travail
- vous êtes inapte à exercer votre fonction actuelle et souhaitez exercer une autre fonction (attestation du médecin traitant requise)
- vous reprenez le travail après une maladie.
Avis et soutien
L’équipe multidisciplinaire formule des avis et apporte un soutien aux services internes pour la prévention et la protection au travail des services fédéraux affiliés dans les domaines suivants :
Service externe pour la prévention et la protection au travail
Lorsque le service interne est dans l’incapacité de réaliser lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l’employeur doit faire appel à un service externe agréé pour la prévention et la protection au travail. Le service externe ne peut toutefois jamais remplacer entièrement le service interne.
Dans la pratique, les institutions publiques font souvent appel à un service externe pour la surveillance de la santé des travailleurs ainsi que pour les aspects psychosociaux.
Medex
Si vous êtes absent pour maladie, à la suite d’un accident du travail, d’un accident survenu sur le chemin du ou vers le travail ou à la suite d’une maladie professionnelle, il est possible que vous receviez un contrôle d’un médecin-contrôleur, désigné par Medex, l’administration de l'Expertise médicale (SPF Santé publique). Ce contrôle peut se faire à la demande de votre employeur ou à l’initiative de Medex.
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PreviUs.be
Previus.be est le réseau des conseillers en prévention et des personnes de confiance de l’administration fédérale. Il est au service du bien-être du fonctionnaire fédéral.
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COP Réintégration des travailleurs après absence de longue durée
La communauté de pratique (COP) vise à réfléchir à la meilleure façon d’implémenter la législation concernant la réintégration des travailleurs malades de longue durée au sein des organisations.
Plus sur la COP réintégration