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Éthique et Droit

Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA), perçue tantôt comme une avancée scientifique majeure, tantôt comme une menace potentielle pour l'humanité, suscite depuis toujours des craintes de par ses enjeux éthiques et juridiques. Pour y répondre, les systèmes d’IA se sont dotés d’un cadre formel ces dernières années. Plusieurs comités ont ainsi été mis en place dans l’écosystème belge spécifiquement sur ces questions.

Table des matières

  • Introduction

    Des mythes anciens comme le Golem aux classiques modernes tels Frankenstein ou Skynet, la création d’êtres artificiels suscite depuis longtemps des craintes ancrées dans l'imaginaire collectif. Aujourd'hui, le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA), perçue tantôt comme une avancée scientifique majeure, tantôt comme une menace potentielle pour l'humanité, suscite des peurs similaires.

    Le test de Turing, point de référence incontournable pour mesurer la capacité des machines à simuler l'intelligence humaine depuis le milieu du 20ème siècle, a soulevé les premières questions sur la nature de la conscience et les implications éthiques de l'IA. Il faut toutefois attendre la pétition contre les robots tueurs (2015) les exploits d'AlphaGo (2016), le rapport de l’eurodéputée Mady Delvaux sur l’évolution des règles de droit civil concernant la robotique (2017) et la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (2018) pour que le débat sur les dimensions éthiques et philosophiques de l’IA prenne un nouvel essor.

    Depuis, les enjeux éthiques et juridiques autours des systèmes d’IA ont été formalisés par les Ethic Guidelines for Trustworthy AI de 2019 et l'AI Act de 2024, les dotant d’un cadre formel.

    Plusieurs comités sont mis en place dans l’écosystème belge spécifiquement sur ces questions éthiques et juridiques :

    1. Le comité AI4Belgium Ethics and law
    2. Le Comité consultatif d’éthique des données et de l’IA

    Dans le cadre de l’implémentation du AI ACT, plusieurs groupes de travail sont également mis en place :

    1. Le groupe de travail de la commission économique interministérielle (CEI)
    2. Le groupe de travail ad hoc de la digital taskforce
  • Le comité AI4Belgium Ethics and Law

    La mission du groupe de travail Ethics and Law se compose de quatre volets :

    1. Informer les acteurs des initiatives existantes (éthiques ou légales) concernant l'IA ;

    2. mettre en place des projets pour accroître la sensibilisation à l'impact éthique et juridique de l'IA ;

    3. formuler des recommandations aux gouvernements et organisations belges sur les défis éthiques et juridiques de l'IA ;

    4.  Veiller à ce que la vision belge des valeurs éthiques et juridiques de l'IA soit représentée au niveau européen et international.

  • Les membres

  • Projets

    • Enquête sur la perception des IA par les citoyens belges (en collaboration avec le Economie et Ipsos)

      Voir les résultats (PDF, 3.51 Mo)
    • Organisation de consultations nationales

      Ethics Guidelines, consultations pour la préparation d’une Charte éthique.
  • Cours en ligne

    Le comité a mis en place différents cours en ligne dont certains peuvent toujours être suivis via les liens ci-dessous :

  • Workshops, séminaires et conférences

    Le comité a organisé différents workshops, séminaires et conférences dont le contenu est accessible via les liens ci-dessous : 

  • Comité consultatif d’éthique des données et de l’IA pour l’administration fédérale

    Le comité formule des avis à la demande d'un service fédéral ou d’un membre du gouvernement fédéral, d'un organisme de la fonction publique administrative fédérale, ou de sa propre initiative pour le compte d'un organisme d'un service fédéral ou d'un membre du gouvernement fédéral. Ces avis sont scientifiquement fondés et concernent des questions éthiques, juridiques, sociales et environnementales concernant l'IA, la robotique et les technologies connexes qui sont utilisées au sein de l’administration et qui peuvent avoir un impact significatif sur les intérêts individuels ou sociétaux.

     

    Membres



     

    Le secrétariat est assuré par le BOSA.