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Autorité Peppol belge

  • Logo Belgian Peppol AuthorityLa Belgique joue pleinement la carte de la facturation électronique. En étroite concertation avec de nombreux autres pays, elle en rend possible la généralisation, en prenant appui sur le réseau Peppol et sa gouvernance forte. Ce réseau ouvert, basé sur des normes, permet d'échanger des documents commerciaux électroniques de manière souple et efficace, tant au niveau domestique qu'international, au sein d'un secteur d'activité et entre secteurs, entre utilisateurs d'une plate-forme spécifique et entre différentes plates-formes.

    Chaque pays qui opte pour Peppol désigne une Autorité Peppol (PA). Cette autorité est responsable de la promotion, de la diffusion et de l'utilisation correcte de Peppol. l'Autorité Peppol a donc un rôle à la fois critique et concret. Pour la Belgique, le SPF BOSA assume ce rôle, depuis le 1er janvier 2016. 

  • Principales activités

    Les principales activités de l'Autorité Peppol belge (BPA) sont :

    • Elle signe des conventions avec les prestataires de services Peppol belges (voir "Prestataires de service Peppol"), et les accompagne lors de leur connexion au réseau Peppol et par la suite. 
    • Elle assure la coordination entre les prestataires lorsque c'est nécessaire (par exemple en cas de gros changement dans le réseau, ou en cas de divergence d'interprétation des règles).
    • Elle entretient un dialogue avec toutes les parties potentiellement concernées par la dématérialisation et l'automatisation de la facturation et des cycles d'achat et de vente (autorités, opérateurs, secteurs économiques, etc.). 
    • Comme toute membre de l'association OpenPeppol, elle participe activement aux échanges et travaux communs à la communauté Peppol. 

    Cliquez ici pour plus d'explications concernant Peppol

    1. Utilisation du numéro d'entreprise comme identifiant primaire

      Le rôle d'Autorité Peppol autorise BOSA à émettre des directives locales complémentaires pour la Belgique. La seule directive locale qui est apparu nécessaire et légitime, consiste à imposer l'utilisation de son numéro d'entreprise comme identifiant primaire lors de l'enregistrement sur le réseau Peppol. Autrement dit, les entreprises belges ne sont pas autorisées à utiliser uniquement un autre identifiant pour se faire connaître sur le réseau, car il est de notoriété commune que ce type de pratique mène à des difficultés considérables.

      A part cette précision, l'Autorité Peppol belge souscrit pleinement à l'utilisation des règles et spécifications Peppol, sans aucun ajout ni retrait.

      Consultez l'ensemble des règles et spécifications sur peppol.org

    2. Prestataires de service Peppol

      Cette section est dédiée aux prestataires de services Peppol:

      • prérequis pour devenir prestataire de services Peppol,
      • comment devenir prestataire de services Peppol,
      • liste des prestataire de services Peppol liés à l'Autorité Peppol belge,
      • forums et espaces pour les prestataires de services Peppol actifs en Belgique. 

      Prérequis pour devenir Prestataire de Service Peppol

      Toute entité peut devenir prestataire de services Peppol. Une entreprise qui n'est pas spécifiquement active dans le secteur informatique peut établir son propre Point d'Accès Peppol, et se rendre ainsi autonome. Un développeur de logiciels de facturation ou de gestion commerciale également. Il est néanmoins recommandé de bien étudier l'opportunité avant de se lancer. En effet, au fil des décennies, du fait de la grande hétérogénéité des exigences métier et des technologies, la gestion des flux de documents électroniques s'est peu à peu complexifiée pour devenir une compétence spécifique assez pointue, un métier à part: "intégrateur". Bien que les standards Peppol BIS permettent d'atteindre un degré d'automatisation considérable, dans les faits de nombreux clients historiques attendent plus de leur prestataire de service d'intégration. Cela amène le prestataire à devoir maitriser cette complexité, qui évolue exponentiellement en fonction de la diversité des standards et formats locaux requis par les clients. 

      Dans ce contexte, l'Autorité Peppol belge émet la recommandation suivante:

      1. pour tout prestataire de services informatiques actif dans le domaine de l'intégration: aucune réserve (hormis de prendre préalablement connaissance des termes et conditions figurant dans la convention de prestataire de service Peppol et ses documents sous-jacents).
      2. pour toute société active dans le secteur informatique (ex: développement de logiciels de facturation) :
        • pour tout ce qui concerne l'utilisation des standards Peppol BIS: aucune réserve (hormis de prendre préalablement connaissance des termes et conditions figurant dans la convention de prestataire de service Peppol et ses documents sous-jacents).
        • pour le reste: envisager une coopération avec un fournisseur de services Peppol existant, ou étudier les coûts et opportunités de diversification dans le domaine de l'intégration de systèmes.
      3. pour toute autre société: auparavant, bien étudier les coûts, les opportunités, et la faisabilité de la prise en charge, par son propre service informatique, des activités d'intégration requises par les départements métier de la société.

    3. Comment devenir un Prestataire de Services Peppol ?

      En parallèle avec les développements informatiques nécessaires, en fonction de votre situation propre, voici un aperçu des démarches à effectuer :

      1. Compléter votre information: après avoir pris connaissance des informations à votre disposition, si vous l'estimez opportun, n'hésitez pas à prendre contact avec l'Autorité Peppol belge pour des éclaircissements, ou pour organiser une réunion de lancement.
      2. Devenir membre de l'AISBL OpenPeppol.
        Pour plus de détails sur la procédure à suivre veuillez consulter le site web Peppol.org.
      3. Signer la convention de prestataire de services Peppol avec l'Autorité Peppol belge
        1. Le modèle de cette convention peut être téléchargé ici (PDF, 601.75 Ko).
        2. Veuillez compléter la convention et la faire signer, de préférence électroniquement, par un responsable légale de l'entreprise. Transmettez la ensuite à l'Autorité Peppol belge
        3. Dès réception, l'Autorité Peppol belge vérifiera la conformité de la convention. Sous réserve de cette conformité, elle contresignera et vous retransmettra la convention.
      4. Passer les tests de conformité :
        1. Contactez le Service Desk Peppol et demandez votre (ou vos) certificat(s) PKI pour les tests. Ces certificats vous permettent d'accéder à l'environnement de test central afin de garantir la confirmation technique de vos services Peppol. NB: Ils vous permettent ultérieurement de mener d'autres tests sans risque de compromettre vos opérations. 
        2. En exécution de votre demande, OpenPeppol vous transmettra le certificat demandé.
        3. Suivez les instructions à votre disposition sur le site web Peppol/org.
      5. Passer en exploitation:
        1. Vos tests ont-ils réussi ? Vous avez signé la convention? Félicitations! Vous pouvez demander votre (ou vos) certificat(s) PKI pour l'exploitation, en veillant à y joindre la convention signée.
        2. En exécution de votre demande, OpenPeppol vous transmettra le certificat demandé conformément aux dispositions d'usage
        3. Dès réception du certificat, vous pouvez commencer à exploiter le service Peppol qui s'y rapporte.
      6. Mise à jour de votre statut:
        1. OpenPeppol vous ajoute à la liste des prestataires de services certifiés.
        2. l'Autorité Peppol Belge vous ajoute à la liste ci-contre.

      Des instructions détaillées complétant cet aperçu peuvent être téléchargées ici.

    4. Aperçu des prestataires de services Peppol en Belgique

      Vous trouverez ci-dessous un aperçu des prestataires de services Peppol qui ont signé un accord avec l'Autorité Peppol belge.

    6. Consulter la liste complète des prestataires de Services Peppol.

    7. Forums et espaces pour les prestataires de services Peppol actifs en Belgique

      Afin de faciliter la communication, la coordination et la collaboration parmi ses prestataires de service Peppol, l'Autorité Peppol belge prend les mesures suivantes. 

      Belgian Service Providers Forum

      Ce forum couvre divers sujets liés au développement de Peppol. C'est un point d'interaction crucial entre les service providers, où ils peuvent échanger sur leurs préoccupations, leur compréhension des spécifications et parvenir au consensus nécessaire à une véritable interopérabilité.

      Tous les service providers actifs en Belgique ou qui envisagent de le devenir prochainement sont invités à participer.

      Les débats se déroulent principalement en Anglais. L'agenda, les support de de présentation et les comptes-rendus sont disponible uniquement en Anglais.

      L'agenda et les comptes rendus du Belgian Service Providers Forum est disponible ici.

      Page d'information

      En complément, l'Autorité Peppol Belge consolide les informations techniques spécifiquement belges et les publie sur la page web accessible ici.

       

    8. Autres parties prenantes

      L'Autorité Peppol belge entretient également des relations avec les autres parties prenantes de la généralisation de l'e-facturation en Belgique:

      • Ses bénéficiaires (entreprises privées et pouvoirs publics), qui peuvent ainsi automatiser leurs processus à grande échelle. Au jour le jour, l'assistance de ce public-cible échoit  à leurs prestataires de services et à leurs fournisseurs de solutions informatiques. Sur le long terme, l'Autorité Peppol belge veille à ce que les besoins de bénéficiaires soient bien pris en compte. Pratiquement, elle participe au Business Experts Group, la plateforme de concertation globale belge, à laquelle les représentants des différentes catégories de bénéficiaires participent également.  
      • Les responsables de politiques connexes, qui peuvent s'appuyer sur Peppol pour réaliser leurs programme propre. Ainsi, entre 2014 et 2020, la Région flamande a réalisé son programme propre d'adoption de l'e-facturation dans le cadre de ses achats. Et depuis fin 2021, le SPF Finances travaille à la transition des assujettis TVA vers la facturation électronique. Dans les deux cas, l'Autorité Peppol belge a assisté les administrations compétentes pour tout ce qui concerne l'intégration de Peppol dans leurs mesures, tant sur le plan de leur conception, que sur celui de leur mise en pratique. 
      • Les fournisseurs de solutions informatiques. Tout comme pour les bénéficiaires, l'assistance au jour le jour de ce groupe-cible passe par les prestataires de services.  Sur le long terme, l'Autorité Peppol belge veille également à ce que ce groupe-cible soit bien pris en compte et, inversement, qu'il intègre au mieux Peppol dans son offre. A nouveau, le Business Experts Group sert de de moyen pratique de coopération avec le secteur informatique. Enfin, tout fournisseur de solution informatique s'adressant à des bénéficiaires belges est bienvenu au Service Providers forum, même s'il n'opère pas directement un Point d'Accès Peppol (et/ou un SMP). De nombreux vendeurs y participent d'ailleurs activement. En ce moment, cette combinaison de dispositifs d'assistance semble suffire.

       

      Signaler une non-conformité à l'Autorité Peppol belge

      Toute personne peut détecter une faille potentielle dans l'utilisation des règles et standards Peppol. L'Autorité Peppol belge est compétente pour recevoir et traiter ces suspicions de faille, conformément aux dispositions prévues dans les conventions, le règlement et la procédure opérationnelle couvrant ce domaine, et dans le respect de la législation belge.

      Si vous pensez être confronté à une telle faille, n'hésitez pas à le faire savoir en envoyant un email à peppol@bosa.fgov.be