Nouveau cadastre pour les données personnelles au sein de l’administration fédérale

Flux de données
De par son rôle de prestataire de services, l’administration fédérale est en possession de données personnelles sur les citoyens. Celles-ci sont conservées dans des sources authentiques. Pour le grand public, il n'est pas toujours évident de savoir de quelles données personnelles il s'agit, à quelles fins elles sont conservées et qui les gère. Pour clarifier cela, le SPF BOSA travaille sur un cadastre central de données.

La révolution numérique a apporté beaucoup de bonnes choses. Il est par exemple possible de traiter et d'échanger toutes sortes de données beaucoup plus rapidement. Son application est aussi intéressante pour les services publics puisqu’elle leur permet d’offrir un service de meilleure qualité aux citoyens.  

Une condition importante est que ces données personnelles soient gérées en toute sécurité et dans le respect de la vie privée. Tous les services publics fédéraux suivent donc le réglementation à la lettre. La loi "Only Once", qui repose sur le principe de la collecte de données uniques, en est un exemple. Il est donc obligatoire de réutiliser les données qui sont déjà disponibles dans des sources authentiques. 

La transparence avant tout 

 La transparence joue un rôle très important dans ce domaine. Surtout pour l’administration fédérale, qui veut montrer l'exemple. C'est pourquoi le SPF BOSA a été chargé d'élaborer un cadastre de données dans lequel chaque citoyen pourra avoir une vue sur les données personnelles qui le concernent, par quel service public elles sont détenues, qui peut les consulter et ce qui en est fait. Si des tiers ont accès à certaines données, il sera également clairement indiqué quels acteurs sont impliqués et pourquoi ils en font usage. Enfin, il sera toujours fait référence à la base légale.  

La centralisation comme point de départ 

Actuellement, ces données sont gérées au sein de l’administration fédérale par source authentique et sont à chaque fois liées à un registre de traitement distinct tenu par le service public qui en est responsable. L'objectif du cadastre de données est donc d'en faire un registre unique, facile à utiliser et qui peut être consulté de manière centralisée. Le SPF BOSA met tout en œuvre pour lancer cet outil avant la fin de l'année et le proposer aux autres services publics, de manière à continuer à informer les citoyens en toute transparence.