Portail fédéral des données ouvertes

Si vous avez une question sur les ensembles de données auxquelles le portail fédéral des données ouvertes, data.gov.be, fait référence ou si vous recherchez des données d’autorités fédérales ou autres qui peuvent potentiellement être mises à disposition en tant que données ouvertes, contactez BOSA.

Qui peut demander ce service ?

Toute partie (autorités, entreprises, établissements d’enseignement, associations…)

Procédure

1. Complétez le formulaire de contact, envoyez un e-mail à opendata@belgium.be, ou posez une question sur l’espace de chat public (#data.gov.be:matrix.org), accompagnée des éléments suivants :
   1. une question/demande relative à un ensemble de données qui est déjà décrit sur le portail fédéral des données ouvertes,
   2. ou la description des données précisément recherchées.
2. Vous recevez un accusé de réception par e-mail.
3. Le SPF BOSA examine si la question/demande est claire et complète et vous contacte si nécessaire.
4. Si le SPF BOSA est en mesure de répondre lui-même à la question/demande, il envoie la réponse par e-mail.
5. Si le SPF BOSA ne peut pas répondre à la question/demande, cette dernière est transférée par e-mail au(x) service(s) qui est (sont) le(s) plus à même d’y répondre (il peut s’agir d'un service d'une autorité régionale, communautaire, provinciale ou communale).
   1. S'il s’agit d'une question/demande qui requiert l’avis ou l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, le service vous en avertit personnellement ainsi que BOSA et demande cet avis ou cette autorisation.
   2. S'il s’agit d'une question/demande détaillée ou complexe dont le temps de traitement est plus élevé, le service (5) en avertit le demandeur et BOSA et mentionne les raisons ainsi que le délai
6. Le service répond à la question/demande, en mettant opendata@belgium.be en copie.
   1. Si la réponse est négative, le service mentionne la raison du refus.
   2. Si vous devez signer des conditions de licence afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser (ou de réutiliser) un ensemble de données, le service vous envoie un document à signer.
   3. Si BOSA ne reçoit pas de réponse du service (5), il envoie un rappel par e-mail.
7. Si BOSA ne reçoit toujours pas de réponse, le demandeur en est averti par e-mail.

Délais

• Accusé de réception : endéans les 5 jours ouvrables
• Évaluation de la clarté et de l’exhaustivité de la question/demande : endéans les 10 jours ouvrables après réception
• Rejet de la question/demande (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de la réponse du comité compétent pour les données à caractère personnel) :
  • endéans les 10 jours ouvrables
  • exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes
• Réponse à la question/demande et/ou mise à disposition de l’ensemble de données (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, ou de la signature des conditions de licence) :
  1. endéans les 10 jours ouvrables
  2. exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes

Informations supplémentaires

Les autorités ne sont pas obligées de traduire, filtrer ou transposer gratuitement dans un autre format les ensembles de données. Les autorités ne peuvent pas non plus mettre des ensembles de données à disposition si elles n’en sont pas propriétaires ou si les données comportent des informations à caractère personnel ou confidentielles.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse ou si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez contacter la commission de recours.