Le portail fédéral des données ouvertes contient des liens vers plus de 10.000 ensembles de données ouvertes d’autorités fédérales, régionales et locales ainsi que d’entreprises.
Table des matières
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Voilà ce que nous faisons pour vous !
Les données ouvertes se prêtent parfaitement à une réutilisation dans de nouveaux produits et services transparents, et rendent le gouvernement plus efficace.
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Avez-vous une question sur les ensembles de données ouvertes existants (ou à publier) ?
Si vous avez une question sur les ensembles de données auxquelles le portail fédéral des données ouvertes, data.gov.be, fait référence ou si vous recherchez des données d’autorités fédérales ou autres qui peuvent potentiellement être mises à disposition en tant que données ouvertes, contactez BOSA.
Qui peut demander ce service ?
Toute partie (autorités, entreprises, établissements d’enseignement, associations…)
Procédure
- Complétez le formulaire de contact, envoyez un e-mail à opendata@belgium.be, ou posez une question sur l’espace de chat public (#data.gov.be:matrix.org), accompagnée des éléments suivants :
- une question/demande relative à un ensemble de données qui est déjà décrit sur le portail fédéral des données ouvertes,
- ou la description des données précisément recherchées.
- Vous recevez un accusé de réception par e-mail.
- Le SPF BOSA examine si la question/demande est claire et complète et vous contacte si nécessaire.
- Si le SPF BOSA est en mesure de répondre lui-même à la question/demande, il envoie la réponse par e-mail.
- Si le SPF BOSA ne peut pas répondre à la question/demande, cette dernière est transférée par e-mail au(x) service(s) qui est (sont) le(s) plus à même d’y répondre (il peut s’agir d'un service d'une autorité régionale, communautaire, provinciale ou communale).
- S'il s’agit d'une question/demande qui requiert l’avis ou l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, le service vous en avertit personnellement ainsi que BOSA et demande cet avis ou cette autorisation.
- S'il s’agit d'une question/demande détaillée ou complexe dont le temps de traitement est plus élevé, le service (5) en avertit le demandeur et BOSA et mentionne les raisons ainsi que le délai
- Le service répond à la question/demande, en mettant opendata@belgium.be en copie.
- Si la réponse est négative, le service mentionne la raison du refus.
- Si vous devez signer des conditions de licence afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser (ou de réutiliser) un ensemble de données, le service vous envoie un document à signer.
- Si BOSA ne reçoit pas de réponse du service (5), il envoie un rappel par e-mail.
- Si BOSA ne reçoit toujours pas de réponse, le demandeur en est averti par e-mail.
Délais
- Accusé de réception : endéans les 5 jours ouvrables
- Évaluation de la clarté et de l’exhaustivité de la question/demande : endéans les 10 jours ouvrables après réception
- Rejet de la question/demande (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de la réponse du comité compétent pour les données à caractère personnel) :
- endéans les 10 jours ouvrables
- exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes
- Réponse à la question/demande et/ou mise à disposition de l’ensemble de données (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, ou de la signature des conditions de licence) :
- endéans les 10 jours ouvrables
- exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes
Informations supplémentaires
Les autorités ne sont pas obligées de traduire, filtrer ou transposer gratuitement dans un autre format les ensembles de données. Les autorités ne peuvent pas non plus mettre des ensembles de données à disposition si elles n’en sont pas propriétaires ou si les données comportent des informations à caractère personnel ou confidentielles.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse ou si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez contacter la commission de recours.
- Complétez le formulaire de contact, envoyez un e-mail à opendata@belgium.be, ou posez une question sur l’espace de chat public (#data.gov.be:matrix.org), accompagnée des éléments suivants :
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Souhaitez-vous communiquer un événement, une étude ou une application sur le portail ?
Si vous organisez un événement portant sur les données ouvertes, si vous avez créé une application utilisant des données ouvertes, ou si vous avez publié une étude sur les données ouvertes, contactez BOSA pour les mentionner gratuitement sur le portail fédéral des données ouvertes.
Qui peut demander ce service ?
- Toute partie (autorités, entreprises, établissements d’enseignement, associations…) qui, en Belgique, organise un événement portant principalement sur les données ouvertes.
- Toute partie qui a créé une application qui réutilise des données ouvertes d'une autorité, d'une association ou d'une entreprise en Belgique.
- Toute partie qui a publié une thèse, une étude ou une étude de marché portant principalement sur l’impact ou l’utilisation/la réutilisation de données ouvertes en Belgique.
Procédure
- Complétez le formulaire de contact (https://data.gov.be/fr/contact), envoyez un e-mail à opendata@belgium.be ou posez une question sur l’espace de chat public (#data.gov.be:matrix.org), accompagnée des éléments suivants :
- une description courte et neutre (max. 1000 caractères) de l’événement, de l’application ou de l’étude
- un lien vers une page web contenant davantage d'informations sur l’étude, l’événement ou l’application
- dans le cas d'une application : un lien ou une description des données ouvertes utilisées dans l’application
- Vous recevez un accusé de réception par e-mail.
- Le SPF BOSA évalue la demande et vous contacte si elle a besoin d'informations supplémentaires ou si la description doit être adaptée ou traduite.
- Le SPF BOSA publie la description de l’étude, de l’événement ou de l’application en français et en néerlandais sur le portail fédéral des données ouvertes, respectivement dans la rubrique Études, Actualités ou Apps, ou vous contacte si la demande a été refusée.
Délais
- Accusé de réception : endéans les 5 jours ouvrables
- Publication : au mieux (en moyenne 5 jours ouvrables)
Informations supplémentaires
La mention d'une étude, d'un événement ou d'une application sur le portail fédéral des données ouvertes n’implique aucun jugement de valeur. Le SPF BOSA et l’État fédéral ne sont pas responsables du contenu ou de la disponibilité de l’application, de l’événement ou de l’étude.
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