Budget de l'Etat

 

En Belgique, le gouvernement fédéral et  les Communautés et les Régions ont des compétences en matière de politique budgétaire au niveau de l'élaboration, de l’exécution, du monitoring et du dépôt. Cette page se penche d’abord sur la politique budgétaire fédérale et met en évidence les missions prises en charge par le SPF BOSA. 

Au même titre que toute autre organisation, une administration ou organisation fédérale a besoin de moyens financiers pour fonctionner. C’est le budget fédéral qui reprend tous ces moyens.

Le SPF BOSA soutient le ministre du budget et le gouvernement fédéral dans la préparation et l’exécution de la politique budgétaire fédérale. Il s'agit de l'élaboration, de l'exécution, du monitoring et du dépôt à la Chambre des représentants du budget fédéral.

 

Informations générales sur le budget fédéral

Les liens ci-dessous vous guideront pour mieux comprendre le budget fédéral.

Législation fédérale

Contact: budget_begroting@bosa.fgov.be

 

Budget fédéral en chiffres

Vous recherchez les chiffres et tableaux du budget fédéral actuel ou de budgets plus anciens ?

Consultez les ci-dessous:  

Contact: budget_begroting@bosa.fgov.be

 

Comité de monitoring et autres acteurs budgétaires fédéraux

Le SPF BOSA est un acteur important en matière de politique budgétaire. Il préside le Comité de monitoring et en assure le secrétariat. Cette section présente également d’autres organes de contrôle budgétaire.

Contact Comité de monitoring:  macrobudget@bosa.fgov.be 
Contact autres acteurs budgétaires fédéraux: budget_begroting@bosa.fgov.be

 

En Belgique, aussi bien les autorités fédérales que les Communautés et les Régions ont leur propre budget. Sur cette page vous retrouverez toutes les informations à ce sujet et le rôle que joue le SPF BOSA dans cette matière.

En Belgique, chaque niveau de pouvoir établit son budget. L'Institut des Comptes Nationaux (ICN) est chargé d'établir une vue d'ensemble des chiffres relatifs aux dépenses et aux recettes. 

Afin de soutenir l'ICN dans sa mission d'information, la Base documentaire générale a été créée par un accord de coopération entre les différents niveaux de pouvoir. 

 

Informations générales sur les différents budgets en Belgique

A la recherche des différents budgets en Belgique ou des recettes et dépenses de notre pays ? Vous souhaitez en savoir plus sur d'autres sujets spécifiques liés aux budgets en Belgique ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

Contact: macrobudget@bosa.fgov.be

 

Base documentaire générale : chiffres et tableaux

Qu’est-ce que la Base documentaire générale et comment les différents niveaux de pouvoir coopèrent-ils ? En quête des chiffres et tableaux belges présents dans les rapports européens ?

Accord de coopération : Base documentaire générale

Contact: rapportbudget@bosa.fgov.be

 

En tant qu’État membre, la Belgique évolue dans un contexte européen en matière de politique budgétaire. Sur cette page vous trouverez des explications concernant le cadre budgétaire européen.

Le cadre budgétaire européen comprend les obligations et les exigences que les États membres de l'Union européenne doivent respecter lors de l'élaboration et de l'exécution de leurs budgets. Il contient un ensemble de règles visant à garantir que les pays de l'Union européenne tendent vers des finances publiques saines et coordonnent leurs politiques budgétaires. 

Dans le cadre des obligations budgétaires européennes, le SPF BOSA soutient le ministre du Budget et le gouvernement fédéral.

 

Informations générales sur le cadre budgétaire européen

En savoir plus sur le Pacte de stabilité et de croissance ? Envie de consulter le Programme de stabilité ou le Projet de plan budgétaire ?

Législation européenne

Contact: macrobudget@bosa.fgov.be

 

Système européen des comptes

Au sein de l'Union européenne, les comptes des administrations publiques sont établis selon le Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC). En Belgique, l'Institut des comptes nationaux (ICN) est également responsable de cette approche vers l'Europe. C’est le SPF BOSA qui lui communique ces données via la Base documentaire générale.

Contact: macrobudget@bosa.fgov.be