Classification et regroupement économiques

Classification économique 

La classification économique est un ensemble de codes permettant la ventilation des opérations budgétaires de l’État (dépenses et recettes) sur la base de leur nature économique. Concrètement, chaque dépense ou recette réalisée par une entité publique se voit attribuer un code économique à quatre chiffres :  

Le premier chiffre indique le groupe principal : 

  • 1 à 4 pour les opérations courantes, 
  • 5 à 8 pour les opérations en capital, 
  • 9 pour les opérations relatives à la dette publique (autres que les charges d’intérêt). 

Le deuxième chiffre indique le groupe, une première sous-catégorisation de l’opération : 

  • 1 à 5 pour les dépenses, 
  • 6 à 9 pour les recettes.  

Les troisième et quatrième chiffres indiquent le sous-groupe en donnant des informations encore plus détaillées sur l’opération. Il peut s’agir de l’identité de la contrepartie à l’opération, facilitant ainsi la consolidation des comptes de l’État. 

Elle permet ainsi l’établissement du compte des administrations publiques par l’Institut des Comptes nationaux. Elle est utilisée par le pouvoir fédéral, les régions, les communautés et les commissions communautaires. 

La classification économique est mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution institutionnelle du pays (transferts de compétences, flux financiers entre entités, etc.) et pour suivre les changements de normes de comptabilité nationale établies par l’Union européenne (SEC 2010). 

Consultez la version actuelle de la classification économique (janvier 2020).  

Regroupement économique

Le regroupement économique est une synthèse établie sur la base des codes de la classification économique. Le regroupement économique sert de base à l’établissement du compte des administrations publiques du pouvoir fédéral et des entités fédérées. 

Par exercice budgétaire (annuel), on procède à quatre regroupements économiques : le budget initial, la clôture provisoire, la clôture et les réalisations. Ces regroupements sont repris dans les rapports annuels (jusque 2017) et dans une base de données (depuis 2016).