Cycle budgétaire

Comme le budget est une estimation des recettes et dépenses probables pour une année future, il contient un facteur d'incertitude. Ce n’est que lors de l’exécution du budget (année budgétaire) que les recettes et dépenses exactes se dessinent. Pour avoir une vue globale et clôturer le budget il faut donc attendre la fin de l’année.

Le cycle budgétaire s'étend donc sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales :

  1. Phase préparatoire ou élaboration du budget fédéral (année budgétaire - 1)
  2. Phase de l’exécution budgétaire au niveau fédéral (année budgétaire)
  3. Phase de clôture au niveau fédéral (année budgétaire + 1)

Phase préparatoire ou élaboration du budget fédéral (année budgétaire - 1)

Dans la première phase du cycle budgétaire, le gouvernement prépare le projet de budget et le soumet au vote de la Chambre des représentants.

La plupart des travaux relatifs à la préparation technique du budget sont effectués à l'initiative et sous la responsabilité du Ministre du Budget, assisté par le SPF BOSA (DG Budget et Évaluation de la politique) et par l'Inspection des Finances.

La phase préparatoire ou l'élaboration du budget se déroule comme suit :

Avril : Tout commence avec une circulaire rédigée par le Ministre du Budget qui communique aux services concernés les directives et paramètres techniques applicables pour l’élaboration de leur budget. De plus, elle explique les principes relatifs à la confection de ce budget. De cette manière, on aspire à une politique budgétaire homogène et cohérente.

Sur base de cette circulaire, les logiciels budgétaires utilisés (eXL-Budget et eBMC) sont paramétrés et mis à disposition des organisations concernées. Ces applications, élaborées par le SPF BOSA, intègrent donc toutes les données budgétaires relatives à la préparation et à l’exécution du budget.

Mai : Chaque ministre fédéral établit ensuite, en collaboration avec son administration et sur base des directives, la préfiguration de son budget. Avant d’être remise au Ministre du Budget, la proposition est soumise à l'avis de l'Inspecteur des Finances. Les organismes préparent également leur budget, par contre, la préfiguration de budget est soumise à l’avis de leur Commissaire du gouvernement ou délégué du Ministre du Budget.

Juin : Sur la base d’une note du SPF BOSA, les propositions budgétaires sont discutées en réunions bilatérales qui rassemblent le Ministre concerné et le Ministre du Budget accompagnés de leurs administrations respectives. Les représentants des vice-premier ministres sont ensuite invités formant des réunions trilatérales. Le SPF BOSA rédige le procès-verbal de ces réunions.

Après ces réunions et l’introduction des montants retenus dans eXL-Budget et eBMC, une note de synthèse est rédigée par le SPF BOSA à l’attention des cellules stratégiques (anciennement appelées « cabinets ministériels »). Cette note sert de base de travail pour la rédaction du rapport du Comité de monitoring. Les chiffres sont alors clôturés dans les logiciels budgétaires.

Septembre : Des réunions post-bilatérales entre cellules stratégiques ont lieu et sont consacrées aux points relatifs aux dépenses primaires qui n’ont pas été tranchés lors des réunions bilatérales et trilatérales. Le cas échéant, il peut être procédé à une collecte et évaluation des estimations des recettes fiscales, des charges d'intérêt, des recettes et dépenses des systèmes de sécurité sociale, ... À ce stade, le SPF BOSA peut réaliser des simulations à la demande de la cellule stratégique du Ministre du Budget.

Septembre-octobre : Les ministres se réunissent en conclave budgétaire pour mener des discussions politiques et approuver les chiffres. Ensuite, le Ministre du Budget dépose les documents budgétaires, élaborés par le SPF BOSA, à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l’année qui précède le budget.

Novembre-décembre : Les projets de budget sont d’abord discutés en Commission finances et budget de la Chambre des représentants. Au cours de ces réunions, le Ministre du Budget a l’occasion de répondre aux interpellations des parlementaires. Dans ce cadre, la Cour des comptes intervient en tant que spécialiste budgétaire de la Chambre.

Les projets de budget sont ensuite débattus et, finalement, votés au plus tard le 31 décembre en séance plénière. De cette manière, la Chambre des représentants rempli l’une de ses prérogatives constitutionnelles. Une fois votées et promulguées, les lois budgétaires sont publiées au Moniteur belge.

Phase de l’exécution budgétaire au niveau fédéral (année budgétaire)

La seconde phase du cycle budgétaire, l’exécution, est la mise en œuvre du budget par le gouvernement. Cette phase consiste, d'une part, en la perception des impôts estimés au budget des voies et moyens et, d'autre part, en la réalisation des dépenses autorisées par la Chambre des représentants suite à l'approbation du budget général des dépenses.

Dans le courant de l'année budgétaire, des modifications peuvent être apportées. Ainsi, au mois de février, le budget est entièrement analysé lors d’un contrôle budgétaire et, éventuellement, ajusté.

Après ce contrôle budgétaire, les adaptations au budget, sous la forme d'un feuilleton d’ajustement, sont déposées, discutées et votées à la Chambre des représentants. Si nécessaire, d'autres ajustements spécifiques seront effectués au cours de l'année suivant la même procédure. Souvent, en juillet, le gouvernement se réunit en conclave budgétaire pour faire le suivi de l’exécution du budget.

Phase de clôture au niveau fédéral (année budgétaire + 1)

Le budget étant une estimation des recettes et des dépenses, il importe qu’à l’issue de l’année budgétaire, la Chambre des représentants puisse connaître au plus vite les recettes et les dépenses budgétaires réelles. C’est pourquoi l’article 174 de la Constitution belge prévoit que la Chambre des représentants arrête chaque année le compte définitif reprenant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État.

Dans cette optique, selon l’article 4 de la loi du 22 mai 2003 tous les services de l’administration doivent, selon un calendrier fixe, établir un compte général qui comprend le compte annuel et le compte d’exécution du budget. Le résultat définitif figure dans la loi des comptes dont l’approbation par la Chambre des représentants marque la clôture d’un cycle budgétaire.

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