Les trois volets d'un budget

Pour pouvoir exécuter un budget fédéral, il doit d’abord être voté par la Chambre des représentants. À cette fin, ses membres reçoivent le projet de loi budgétaire sous la forme de trois documents : l’exposé général du budget, le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses. Cependant, seuls les deux derniers ont une portée légale et doivent être votés.

Les trois documents sont déposés à la Chambre des représentants en même temps, au plus tard le 15 octobre de l’année qui précède l’année budgétaire. Ensuite, le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses doivent être votés et publiés au Moniteur Belge au plus tard le 31 décembre de la même année.