Le budget général des dépenses

Le budget général des dépenses reprend sous la forme d’une loi et de tableaux, l’ensemble des dépenses prévues pour l’année budgétaire visée. Des justifications viennent compléter le document.

Le budget général des dépenses commence par une introduction générale et la justification des dispositions légales générales et des dispositions particulières départementales.

Ensuite vient le projet de loi qui contient six chapitres:

  • les dispositions générales ;
  • les dispositions particulières des départements ;
  • l'estimation des moyens des fonds budgétaires organiques ;
  • les dispositions relatives aux fonds de restitution et d’attribution ;
  • les dispositions relatives aux services de l’État à gestion séparée ;
  • les dispositions relatives aux organismes administratifs publics à gestion ministérielle.

Enfin, les tableaux de crédits sont joints à la loi et détaillent :

  • les dotations et budgets départementaux ;
  • l'estimation des moyens des fonds budgétaires organiques[GDS3]  ;
  • les fonds de restitution et d’attribution ;
  • les budgets des Services administratifs à comptabilité autonome ;
  • les budgets des organismes administratifs publics à gestion ministérielle.

La justification du budget général des dépenses est composée de notes justificatives exposant, par section (ou département), les lignes générales de politique bien qu’en pratique celles-ci se retrouvent surtout dans les notes de politique générale. Les missions assignées et les objectifs poursuivis figurent également dans les notes justificatives par division organique. Chaque note reprend aussi les moyens à mettre en œuvre afin de réaliser ses objectifs.

Bien que la justification ne fasse pas l’objet d’un vote, le gouvernement se doit de commenter de manière concluante le contenu politique. Pour ce faire, il s’attache à y inclure des indicateurs permettant une évaluation réelle des réalisations et des données concrètes et chiffrées concernant les résultats de l’année précédente.

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