L'exposé général du budget

L'exposé général du budget traduit la relation entre le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses. Il commente tant les recettes que les dépenses et donne ainsi une image générale de la politique budgétaire du gouvernement. Ce faisant, l'exposé général du budget, bien qu’étant purement informatif, est un document important puisqu'il donne corps au principe de l'unité budgétaire.

En préambule, ce document contient, le tableau général du budget. Celui-ci constitue l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’État.

Tableau général du budget.
Source : Budgets des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2021 - EXPOSÉ GÉNÉRAL

Après le tableau général du budget s'ensuivent quatre parties :

La première partie concerne la politique du gouvernement. Elle donne un éclairage sur le contexte, la politique budgétaire, le cadre budgétaire pluriannuel, la politique financière, ainsi que la politique relative au vieillissement.

 Première partie – La politique du gouvernement – Chapitre 1 La politique budgétaire

Exemple de tableau : Première partie – La politique du gouvernement – Chapitre 1 La politique budgétaire - §1 Le budget 2021.
Source : Budgets des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2021 - EXPOSÉ GÉNÉRAL

 

La deuxième partie est un rapport économique présentant le contexte économique international, ainsi que l'évolution économique attendue en Belgique.

Le rapport budgétaire du pouvoir fédéral proprement dit compose la troisième partie. Il expose, en détail, les évolutions budgétaires. Cette partie est elle-même structurée en cinq chapitres :

  • Chapitre 1 : la synthèse des recettes et des dépenses estimées de l'année en cours et de l'année qui fait l'objet du budget ;
  • Chapitre 2 : les recettes fiscales et non fiscales estimées de l’année en cours et de l’année qui fait l’objet du budget. On y décrit, entre autres, les paramètres et les méthodes qui ont été retenus pour l’évaluation  des recettes ;
  • Chapitre 3 : l’analyse des dépenses primaires et des charges d’intérêt de l’année en cours et de l’année qui fait l’objet du budget, ainsi qu’un commentaire sur la politique du gouvernement en matière de coopération au développement (Note de solidarité) ;
  • Le chapitre 4 est consacré aux effets budgétaires des relations entre le pouvoir fédéral et d’autres pouvoirs ;
  • Le chapitre 5 reprend un commentaire sur les recettes et dépenses des organismes qui appartiennent au périmètre de consolidation du pouvoir fédéral.

Enfin, la quatrième partie traite de la situation budgétaire et financière des régimes de protection sociale .

Retrouvez l’exposé général du budget des dernières années sur le site de la Chambre des représentants.

 

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