Chaque année, le Parlement fixe les crédits alloués au SPF BOSA pour la réalisation de ses missions. La majeure partie de ceux-ci sont destinés à rémunérer son personnel, mais ils sont aussi consacrés aux frais de fonctionnement et aux investissements. En outre, le SPF BOSA verse des subventions à d’autres organisations.
Le tableau ci-dessous reprend les moyens en crédits d’engagement mis à la disposition du SPF BOSA pour assurer ses missions opérationnelles :
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SPF BOSA |
2023 (Contrôle budgétaire) |
2024 (initial) |
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en k€ |
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Personnel |
104.839 |
109.415 |
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dont rémunérations |
89.118 |
93.515 |
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dont l’ASBL EGOV |
15.721 |
15.900 |
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Opérationnel |
80.972 |
143.486 |
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Subventions |
19.229 |
6.650 |
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Total base |
228.351 |
259.911 |
Les crédits 2024 peuvent être répartis de la manière suivante :
Les crédits de personnel, qui représentent 42 % du budget, comprennent 2 parties :
Les crédits opérationnels (55 %) comprennent les crédits que les directions générales peuvent utiliser. Il s’agit de crédits de fonctionnement et de crédits d’investissement :
Le SPF BOSA a connu une augmentation substantielle de ses fonds de fonctionnement en 2024 par rapport à 2023. Cette hausse est principalement liée à la préparation du remplacement du système financier et comptable de l’administration fédérale.
Le SPF BOSA est également chargé d’octroyer une série de subventions facultatives par le biais d’arrêtés dits de subvention. Il s’agit principalement de subventions aux syndicats reconnus afin d’organiser des formations, de subventions dans le cadre de la réduction de la fracture numérique et de subventions pour soutenir l’intelligence artificielle.
Fin 2023, les fonds « intelligence artificielle » pour la période 2024-2026 ont été intégrés en tant que crédits d'engagement, rompant avec l'allocation annuelle de 3 millions d'euros. Cette nouvelle approche se traduit par une augmentation de plus de 12 millions d'euros en crédits d'engagement entre 2023 et 2024.
