Chaque année, le Parlement fixe les crédits alloués au SPF BOSA pour la réalisation de ses missions. La majeure partie de ceux-ci sont destinés à rémunérer son personnel, mais ils sont aussi consacrés aux frais de fonctionnement et aux investissements. En outre, le SPF BOSA verse des subventions à d’autres organisations.
Le tableau ci-dessous reprend les moyens en crédits d’engagement mis à la disposition du SPF BOSA pour assurer ses missions opérationnelles :
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SPF BOSA : base |
2022 (CB) |
2023 (initial) |
2024 (plan) |
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en k€ |
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Personnel |
86.454 |
98.713 |
86.988 |
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dont rémunérations |
72.972 |
84.489 |
86.727 |
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dont l’ASBL EGOV |
13.482 |
14.224 |
14.921 |
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Opérationnel |
78.672 |
81.436 |
81.234 |
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Subventions |
10.253 |
10.174 |
10.095 |
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Total base |
175.379 |
190.323 |
172.383 |
Ces crédits peuvent être répartis en 3 groupes :
Les crédits de personnel, qui représentent 52 % du budget, comprennent 2 parties :
Ces crédits ont augmenté à la suite de décisions prises dans le cadre du contrôle budgétaire 2023. Les décisions les plus importantes concernent des crédits supplémentaires pour l’onboarding des collaborateurs d’autres organisations fédérales auprès de PersoPoint, l’impact de l’indexation 2022 et des mesures spécifiques.
Les crédits opérationnels (43 %) comprennent les crédits que les directions générales peuvent utiliser. Il s’agit de crédits de fonctionnement et de crédits d’investissement :
Le SPF BOSA est également chargé d’octroyer une série de subventions facultatives par le biais d’arrêtés dits de subvention. Il s’agit principalement de subventions aux syndicats reconnus afin d’organiser des formations, de subventions dans le cadre de la réduction de la fracture numérique et de subventions pour soutenir l’intelligence artificielle.
