La DG Budget, Maîtrise stratégique et Intégrité regroupe plusieurs services spécialisés, qui sont supervisés par le Directeur général lui-même assisté par un service d’encadrement appelé le Service du Directeur général. Ce service veille à la bonne gestion des processus de gestion et de soutien de la DG. Par ailleurs, il assure aussi la coordination de la maîtrise de l’organisation et de la gouvernance de la gestion des risques au sein de la DG.
Le Service d'Assistance à l'élaboration du budget
Ce service soutient le processus de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget fédéral. Il est responsable de préparer, pour le ministre du Budget, les circulaires contenant les directives budgétaires.
Le Service est responsable, en premier lieu, de l’élaboration et de l’adaptation du cadre légal et réglementaire lié au budget fédéral.
Dans le cadre de sa mission de soutien à l’exécution du budget fédéral, il :
- prépare les feuilletons d’ajustement du budget et les arrêtés royaux de répartition des crédits provisionnels ;
- assure le suivi de l’exécution du budget des dépenses par d’une part, le traitement des dossiers dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire et d’autre part, l’organisation du contrôle des engagements ;
- gère les outils de suivi du budget, et remplit, à cette fin, la fonction de point de contact (SPOC) fédéral.
De plus, ce service soutient la gestion des dossiers liés aux médicaments en coordonnant les différents avis externes et en formulant des avis de politique générale destinés au ministre ou secrétaire d’État compétent.
Le Service Évaluation de la politique et Spending reviews
Ce service coordonne et réalise les spending reviews au sein de l’administration fédérale, en collaboration avec les services concernés et d’autres experts.
Les spending reviews consistent à analyser systématiquement les dépenses publiques afin d’aligner les dépenses sur les priorités gouvernementales, tout en améliorant l’efficience et l’efficacité des programmes et politiques. Cela permet de réaliser des économies ou de dégager des marges budgétaires pour d’autres priorités. Les spending reviews sont liées au processus budgétaire afin que leurs recommandations puissent être intégrées dans les budgets suivants.
Le lancement d’une spending review intervient après l’approbation par le Conseil des ministres du sujet, de l’étendue de l’analyse et des questions à examiner. Le groupe de travail de l’étude mène ensuite l’analyse et rédige un rapport avec recommandations. Enfin, le Conseil des ministres décide des actions à entreprendre, et le ministre compétent en assure la mise en œuvre.
Par ailleurs, ce service encourage également l’utilisation des évaluations de politiques publiques dans l’administration fédérale et organise, dans ce cadre, le réseau fédéral des évaluateurs des politiques.
Le Service Macrobudgétaire
Ce service offre un soutien stratégique à la coordination de la politique nationale dans le cadre budgétaire européen. Il est le point de contact (SPOC) auprès d’institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les agences de notation.
Il veille au respect des obligations budgétaires européennes, notamment par l’élaboration du Plan budgétaire structurel national à moyen terme et la coordination technique et administrative avec les Communautés et Régions. Il assure également la production de rapports mensuels et trimestriels relatifs à l'exécution de la Directive européenne 2011/85. Les membres belges du Comité économique et financier bénéficient aussi de son appui stratégique.
Ce service est aussi le point de contact (SPOC) pour le gouvernement fédéral auprès de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Il prépare et présente divers documents budgétaires importants, tels que les rapports du Comité de monitoring, le budget général des dépenses, le budget des voies et moyens, le projet de plan budgétaire structurel national à moyen terme, ainsi que d’autres documents tels que le programme de stabilité et la Note sur le vieillissement.
Il est également responsable de l’élaboration et du suivi des règles budgétaires et comptables. Il veille à la mise à jour de la documentation générale et à la classification fonctionnelle et économique, conformément aux obligations de l’Institut des Comptes nationaux.
Enfin, il exécute une mission de coordination pour la Belgique dans le cadre du Plan de relance et de résilience (RRF).
Le Service Maîtrise de l’organisation et Stratégie
Ce service fournit un soutien stratégique aux et pour la création, l’exécution et le suivi de leur plan stratégique et opérationnel. Il accompagne également les responsables politiques dans l’évolution du cadre légal en la matière.
Au sein de l’administration fédérale, il soutient et coordonne la politique de maîtrise de l’organisation dont le but est de garantir la bonne réalisation des objectifs des administrations.
Il coordonne également les aspects liés à l’orientation client, notamment la gestion des plaintes, ainsi que la qualité au niveau fédéral.
Le Bureau Intégrité
Le Bureau Intégrité est autonome au sein de la Direction générale et se concentre sur des missions clés en matière d’intégrité et de culture.
Il élabore et soutient la mise en œuvre de la politique d’intégrité, et assure le suivi du cadre déontologique au niveau fédéral.
Il gère la réglementation relative aux lanceurs d’alerte, aux conflits d’intérêts, ainsi que d’autres aspects liés à l’éthique et à l’intégrité.
Le Bureau constitue aussi le point de référence national auprès des institutions internationales et favorise la collaboration avec les entités fédérées.
Le Business Intelligence Competence Center (BICC)
Le BICC collecte et gère des données issues de différentes sources et produit des rapports stratégiques adaptés.
Ces rapports facilitent la prise de décision et soutiennent les fonctions stratégiques et opérationnelles des organisations fédérales.
Sur son portail Infocentre, le BICC met à disposition des citoyens des données budgétaires et relatives aux ressources humaines, en données brutes ou sous forme de graphiques dynamiques.
Par ailleurs, il exerce des missions réglementaires, notamment la gestion des numéros BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) pour les administrations fédérales, ainsi que la collecte des données PDATA concernant les collaborateurs fédéraux.
