Décrivez clairement les données que vous souhaitez recevoir en vue de leur réutilisation. Précisez également de quel service gouvernemental vous souhaitez les recevoir et dans quel format.
La réutilisation des données que vous demandez peut être soumise à certaines conditions et/ou redevances appliquées par le service public compétent.
Le SPF BOSA transmet votre demande au service public compétent, qui vous répondra en principe dans un délai de 2 mois (prolongeable de 30 jours).
