Si vous êtes mis.e en disponibilité pour cause de maladie, le précompte professionnel retenu dépend :
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du pourcentage du traitement d’attente
- de la durée de votre mise en disponibilité, pour un mois complet ou seulement pour une partie du mois.
| Disponibilité pour cause de maladie | Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2021 |
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Mois complet et traitement d’attente inférieur à 100% du traitement d’activité |
11,11% |
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Mois complet et traitement d’attente égal à 100% du traitement d’activité |
Application du Barème de précompte professionnel rémunérations en vigueur au 1er janvier 2021 |
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Mois incomplet : PAS ENCORE CONNU |
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