L'élaboration d'une spending review
Selon l’OCDE, une spending review est « un processus collaboratif qui vise à développer et à formuler des hypothèses sur des options politiques alternatives en analysant les dépenses publiques existantes ».
Table des matières
Point de départ
- Les dépenses sont-elles toujours une priorité politique ? Sont-elles pertinentes et cohérentes avec les autres politiques ?
- Les dépenses atteignent-elles les objectifs fixés / sont-elles efficaces ?
- Les dépenses sont-elles efficientes ? Existe-t-il des moyens d'économiser ou de faire plus avec les mêmes moyens financiers ?
Réalisation
La réalisation d'une revue approfondie, objective et critique des dépenses nécessite un plan d'action clair et une coopération étroite entre :
- une entité centrale (le BOSA),
- le service compétent pour la politique ou les dépenses examinées,
- éventuellement complétés par d'autres services administratifs impliqués et des experts externes (universitaires, parties privées, etc.).
Composition
Une spending review se compose généralement de 2 piliers :
- une analyse approfondie des dépenses publiques existantes (As Is) visant à évaluer l'efficacité, l'efficience et la pertinence des mesures politiques en place, et servant de base à l'identification d'options alternatives,
- la formulation et l'analyse d'options politiques alternatives susceptibles d'améliorer la politique ou les dépenses existantes (To Be).
Résultat
De nouveaux scénarios politiques sont décrits et évalués sur la base de critères tels que l'efficacité, la pertinence, l'efficience et la faisabilité. L'impact budgétaire est calculé si possible.
Consultez les spending reviews déjà publiées