L’arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux a été publié au Moniteur belge du 28 juillet 2023.
Cet arrêté prévoit un budget mobilité en remplacement du véhicule de fonction. En effet, désormais, les titulaires de de management pourront opter (sans obligation) pour un budget mobilité en remplacement de leur voiture de fonction.
La dépense du budget mobilité peut prendre plusieurs formes et peut être différent d’une organisation à l’autre :
- une voiture respectueuse de l’environnement
- des moyens et services de transport durables (mobilité douce, transports en commun, transports collectifs, solutions partagées)
- le solde restant à titre de rémunération.
Plus d’infos :
- Les informations pratiques concernant ce projet suivront d'ici la fin du mois d'août.
- une page consacrée au budget mobilité sera créée dans la rubrique "Rémunération et avantages" sur le site web du BOSA. Vous y retrouverez l’ensemble des conditions et des modalités d’octroi ainsi que la procédure à suivre pour bénéficier de ce nouvel avantage.
