L’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été modifié pour harmoniser les indemnités et allocations. De plus, il crée l'indemnité pour téléphone mobile et intègre l'indemnité de représentation.
Dans un souci d’harmonisation des allocations et indemnités au sein de la fonction publique fédérale, l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale a été modifié.
Cet arrêté :
- clarifie les contours des dispositions pour assurer une application uniforme de celles-ci
- simplifie les règles relatives à la mise en œuvre de l’octroi des allocations et des indemnités.
De plus, une nouvelle indemnité pour l’usage d’un téléphone mobile personnel a été créée. Il s’agit d’une indemnité mensuelle couvrant les frais liés à l’usage d’un téléphone mobile personnel mais néanmoins utile à la fonction.
Enfin, l’indemnité spécifique en faveur de certains membres du personnel détachés auprès de la Représentation permanente de Belgique auprès de l’Union européenne a été harmonisée et intégrée dans l’arrêté du 13 juillet 2017.
