L’arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été publié au moniteur belge du 28 mars 2024. Cet arrêté intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour le membre du personnel fédéral .
Plus précisément ce dernier aura la possibilité de bénéficier d’un leasing vélo en utilisant l’allocation de fin d'année.
Les membres du personnel pourront bénéficier d'un leasing vélo en utilisant leur allocation de fin d'année. Avant cela, le cadre global doit encore être défini.
Ce leasing vélo suppose que différentes étapes soient réalisées
BOSA a la responsabilité de mettre en place le cadre global de mise en œuvre du leasing vélo et donc de :
- rédiger le cahier des charges
- lancer le marché
- attribuer le marché à une entreprise
- mettre en place un plan de leasing vélo
- intégrer cette décision dans les différents processus RH
Informer le membre du personnel
Dans le cadre de l’utilisation du leasing vélo, le membre du personnel doit clairement être informé des conditions à respecter pour bénéficier pleinement du cadre fiscal d’exonération qui encadre le leasing vélo:
- il est tenu de respecter les recommandations en matière de sécurité routière applicables à ce mode de transport.
- il doit utiliser le vélo régulièrement et effectivement pour les déplacements domicile-travail afin que l'avantage soit exonéré d'impôts et de cotisations sociales.
Le collaborateur choisit lui-même son vélo
Une fois que les règles sont déterminées et que le
- déclarer leur intention d’allouer leur allocation de fin d’année au leasing d’un vélo.
- choisir leur vélo (les entretiens et certains accessoires seraient également compris).
Restez connectés
Le projet est en cours d’élaboration mais nous vous informerons régulièrement de l’évolution du leasing vélo via nos canaux et nous y consacrerons dès que possible une rubrique sur notre site.
Plus d'infos
- Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
