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Au moniteur : nouvelles règles sur le refus de l'interruption de carrière pour congé parental

Publication date
13 janvier 2023

Un arrêté royal transposant partiellement la directive européenne (UE) 2019/1158 relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants a été publié le 5 janvier 2023.

À partir du 15 janvier 2023, l'employeur devra motiver par écrit son refus d'accorder une interruption de carrière pour congé parental selon certaines modalités. L'absence de décision écrite sera considérée comme une acceptation de l'interruption de carrière pour congé parental.

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