La réglementation relative aux fonctions de management au sein des SPF, des SPP et de certains OIP a été modifiée. Entrée en vigueur : 1er octobre 2024.
Table des matières
Objectifs
L’arrêté du 10 juillet relatif aux de management paru au moniteur belge du 6 septembre vise à :
- aligner la réglementation au sein des , et
- revoir la procédure d'évaluation
- prévoir certaines dispenses et la conservation des résultats pour certains tests de sélection
- optimiser le jury dans le processus de sélection et
- prévoir un outplacement après mandat.
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Ce n’est qu’à partir de cette date que les rubriques concernées seront à jour et que les versions coordonnées des différents arrêtés impactés seront disponibles sur le site de BOSA.
Arrêtés impactés
L’arrêté royal du 10 juillet 2024 a été publié au Moniteur belge le 6 septembre 2024. Il modifie les arrêtés suivants :
- l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement,
- l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation,
- l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et
- l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
