Suite au Conseil des ministres du 15 juillet 2022 et celui du 2 septembre 2022, un projet d’arrêté a été approuvé. Il comporte deux mesures distinctes :
- l'augmentation de l’indemnité kilométriques pour les déplacements professionnels pour la période de mars à juin 2022
- la révision trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022.
La première mesure fixe, pour les déplacements professionnels effectués depuis le 1er mars 2022 jusqu’au 30 juin 2022, le montant l’indemnité kilométrique à 0,4020 €.
A partir du 1er juillet 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4170€ sur base de la circulaire n° 705 du 23 juin 2022.
La seconde mesure consiste en une adaptation trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022. La fréquence trimestrielle d’adaptation permet une réaction plus rapide aux fluctuations des prix des carburants.
Cet arrêté royal modifie l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Il reste encore plusieurs étapes avant l'entrée en vigueur définitive du projet
- négociations syndicales
- avis du Conseil d'État
- signature du Roi
- publication au Moniteur belge.
