Budget Mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les SPF et SPP

Avec cet arrêté, les titulaires de

Chaque fonction comprend l'ensemble des tâches et des responsabilités qu'un membre du personnel doit assumer afin d'apporter une contribution bien définie aux objectifs de l'organisation.

de management des services publics fédéraux (SPF) et des services publics fédéraux de programmation (SPP) de management peuvent opter pour un budget de mobilité, en remplacement de leur véhicule de fonction. Il n’y sont toutefois pas obligés.

La rémunération totale des titulaires de fonctions de management des SPF et SPP comprend dorénavant d'office soit la mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage privé, soit le budget mobilité. Chaque employeur peut décider d'instaurer ou non le budget mobilité dans son organisation.

Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son organisation, les travailleurs peuvent, mais n’y sont pas obligés, échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité.

Ce budget peut être affecté librement dans 3 piliers, en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur :

• Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l'environnement
• Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
• Pilier 3 : argent

Consultez la procédure pour les organisations affiliées au SPF BOSA (PersoPoint)

Plus d'infos

• Sur le site lebudgetmobilite.be
• Via Budget Mobilité