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Circulaire monitoring de risque de dépassement des crédits personnel - décembre 2022

Publication date
24 janvier 2023
Graphique / grafiek

La circulaire n° 712 a été approuvée par le Conseil des ministres. Cette circulaire modifie la circulaire n° 701bis qui a été publiée au Moniteur belge le 25 juillet 2022.

La circulaire n° 712 fixe le cadre du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux en 2023 et 2024 et publie la limite d’engagement pour 2023 et 2024.

Plus d’infos

  • Circulaire n° 712 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024
  • Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles

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