Le 8 juillet 2024, la circulaire du 11 juin 2024 relative aux Marchés publics - Déontologie - Conflit d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») a été publiée au Moniteur belge.
Cette circulaire remplace les circulaires des 21 juin 2010 (Marchés publics - Déontologie - Conflit d'intérêts - Déclarations sur l'honneur) et 5 mai 2014 (Marchés publics - Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (« revolving doors »)) et est adaptée à l’actuelle législation relative aux marchés publics ainsi qu’à l'arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d’intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui.
La principale modification par rapport aux circulaires de 2010 et 2014 réside dans le fait que les personnes soumises à la présente circulaire et qui doivent assumer des tâches dans le domaine des marchés publics doivent, tous les deux ans, déposer une déclaration écrite dans laquelle elles confirment avoir pris connaissance de l'article 6 de la loi relative aux marchés publics. Au plus tard le 1er octobre 2024, ces personnes doivent effectuer une première fois cette déclaration écrite globale. A partir de cette date, cette déclaration devra donc être renouvelée tous les deux ans (1er octobre 2026 - 1er octobre 2028 -...).
Une deuxième modification consiste à prévoir, pour le mécanisme du tourniquet, une clause standard unique, que les pouvoirs
Enfin, la mission de conseil et d’accompagnement du Bureau intégrité du BOSA est définie plus en détail dans l'arrêté royal du 18 avril 2023.
La circulaire entrera en vigueur le 1er octobre 2024 et s'appliquera uniquement aux
- La circulaire peut être consultée via le lien suivant : Circulaire 11 juin 2024 - marchés publics | BOSA (belgium.be)
