Afin de renforcer la politique d'inclusion de l'administration fédérale, un arrêté royal a été adopté en mai 2024. Cet arrêté permet de prendre en compte les commandes des entreprises sur mesure dans le calcul du quota de 3 % pour l'emploi de personnes en situation de handicap.
Cette mesure encourage les administrations et les institutions fédérales à choisir délibérément des entreprises de travail adapté dans leurs commandes et leurs appels d'offres. En effet, ces entreprises offrent du travail à des personnes qui ont plus de difficultés à accéder au marché du travail. Grâce à ce nouveau décret, les entreprises de travail adapté reconnues au régional et leurs employés seront valorisés pour leur travail et l’administration fédérale apportera également une contribution concrète à un marché du travail plus inclusif.
Les commandes des services publics fédéraux et des institutions fédérales sont calculées selon une formule spécifique et peuvent compter jusqu'à un maximum de 1 % du quota de 3 %. Le pourcentage restant doit être atteint grâce à l'emploi de personnes en situation de handicap.
Afin de permettre aux administrations et aux institutions de s'informer plus facilement sur les possibilités de commander auprès d'entreprises de travail adapté, le BOSA a développé une liste pratique et accessible avec une fonction de recherche (lien vers la liste) (XLSX, 71.52 Ko). Grâce à cet outil, vous pouvez facilement trouver des entreprises de travail adapté agréées sur la base de la région et des services offerts. Vous y trouverez également des informations complémentaires utiles.
Consultez notre liste d’entreprises de travail adapté agréées en suivant ce lien (XLSX, 71.52 Ko) et contribuez à une meilleure intégration des personnes en situation de handicap au sein de l’administration fédérale.
