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Conseil des ministres : affinement prestations réduites pour convenance personnelle (3/5e)

Publication date
03 mai 2024

Le Conseil des ministres du 3 mai 2024 a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences.

En cas de « prestations réduites pour convenance personnelle », il est désormais possible de travailler à 60 % (trois cinquièmes du temps de travail complet). Vous pouvez alors opter pour un calendrier de travail comportant trois jours de travail fixes.

Étapes avant l'entrée en vigueur

  • négociations syndicales
  • avis du Conseil d'Etat
  • signature du Roi
  • publication au Moniteur belge.

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