Le Conseil des ministres du 17 mars 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales.
Le projet vise à :
- favoriser la capacité d’intervention du personnel des autorités publiques fédérales pendant une crise
- concrétiser la coordination de la réserve de crise.
La réserve de crise sera déployée sur une base volontaire et devra pouvoir être mobilisée de manière performante, rapide et flexible.
Étapes avant l'entrée en vigueur
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Négociations syndicales
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Avis au Conseil d’État
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Signature du Roi
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Publication au Moniteur belge
