Le Conseil des ministres du 7 novembre 2025 a approuvé un projet de circulaire pour l'octroi des jours de pont en 2026, ainsi qu’un projet d'arrêté royal qui permet d’ancrer ces jours dans la réglementation à partir de 2027.
Projet de circulaire sur les jours de pont 2026
Deux jours de pont ont été proposés :
- Vendredi 15 mai
- Lundi 20 juillet
Projet d'arrêté royal sur la nouvelle réglementation des jours de pont à partir de 2027
Comme l'Ascension tombe toujours un jeudi, l'arrêté royal stipule que le vendredi qui suit sera, chaque année, systématiquement un jour de pont.
De plus, la ministre chargée de la Fonction publique accorde au maximum un jour de congé supplémentaire par an. Ce congé ne peut être accordé que l'un des jours suivants :
- le lundi qui précède un jour férié qui tombe un mardi
- le vendredi qui suit un jour férié qui tombe un jeudi.
S'il y a plus d'un jour dans la même année, la ministre chargée de la Fonction publique annonce la date de la dispense de service flottante au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède. Si aucune décision n'est prise, une dispense de service est automatiquement accordée pour le jour le plus proche possible de l'année en question qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus.
Étapes avant l'entrée en vigueur
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De la circulaire
- Négociations syndicales en Comité B
- Signature de la ministre chargée de la Fonction publique
- Publication au Moniteur belge
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De l'arrêté royal
- Négociations syndicales
- Avis du Conseil d'État
- Signature du Roi
- Publication au Moniteur belge.
