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Coopération pour une facturation électronique transfrontalière rapide et efficace dans le Benelux

Publication date
31 mars 2025

La Journée d’étude Benelux eInvoicing 2025, qui s'est tenue le 25 mars 2025, a marqué une étape importante vers une facturation électronique transfrontalière plus rapide et plus efficace. Cette réunion s’inscrit dans le prolongement de la recommandation Benelux du 14 mars 2024, qui appelle à une coopération renforcée dans ce domaine.  

    • Avec l’appui de représentants de la Commission européenne, administrations, entreprises et représentants du secteur informatique des 3 pays ont passé la journée à identifier les obstacles à l’e-facturation transfrontalière et à identifier des mesures aidant à les surmonter.  Interopérabilité, maturité, spécificités sectorielles et TVA à l’ère numérique (VIDA) étaient les 4 grands thèmes structurant ces débats.  

    • Le recours renforcé à l’e-facturation entre les pays du Benelux est une avancée déterminante. En misant sur des standards communs et une collaboration renforcée, nous facilitons non seulement la transition numérique, mais aussi la compétitivité des entreprises et la simplification administrative pour tous les acteurs concernés. En outre, les résultats concrets de cette coopération transfrontalière nous placeront en tête de peloton à l’échelle européenne et internationale.

      Name
      Serge Libert
      Function
      Project Manager eInvoicing - SPF BOSA
    • Organisée à la Maison Benelux avec le concours du RVO (Rijksdienst voor Ondernemend Nederland), du ministère luxembourgois de la digitalisation et du SPF BOSA, cette journée d’étude a mis en évidence les nombreux avantages de la facturation numérique : réduction des charges administratives, accélération des paiements et renforcement de la fiabilité des transactions. Une attention particulière a été portée au réseau Peppol, qui constitue une solution sécurisée et standardisée pour les transactions et l’échange de documents d’e-procurement, et qui est le socle technique de la loi du 6 février 2024, imposant le recours à l’e-facturation électronique aux assujettis TVA belges à partir du 1er janvier 2026.  Le groupe de travail Benelux pour l’e-facturation convertira les enseignements de la journée en points d’action concrets réalisant  les objectifs figurant au programme pluriannuel Benelux 2025-2028. 

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