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Demande de remboursement de séances de soins psychologiques : consultez la procédure la plus récente

Publication date
31 mai 2024
Médecin écrivant sur un dossier médical, sur la sortie d'un patient ou sur une ordonnance à partir d'un document administratif

Comme vous le savez peut-être, les fonctionnaires fédéraux peuvent faire appel au SPF BOSA pour un remboursement des coûts de soins psychologiques liés au travail. Depuis peu, il y a eu quelques changements dans la réglementation autour des soins de première ligne et également dans la procédure de demande de remboursement. Nous vous présentons ici les informations les plus récentes.

  • Vous pouvez être remboursé de 8 séances. Les 3 premières séances sont remboursées à hauteur de 86,69€ par séance (après déduction des interventions tierces comme la mutuelle). Les 5 suivantes sont remboursées à hauteur de 11€ par séance.
  • Seules les séances suivies chez un psychologue clinicien, un orthopédagogue clinicien ou un psychiatre peuvent être remboursées.
  • La date limite pour introduire une demande de remboursement pour les séances suivies en 2024 est le 31/12/2024. Les séances suivies en 2023 ne peuvent plus être remboursées.

La procédure de demande de remboursement s’effectue comme suit:

  • Vous remplissez vos coordonnées via notre formulaire en ligne.
    • Nous demandons également votre numéro d’identification ou matricule. Vous le trouverez sur votre fiche de traitement PersoPoint. Votre organisation ne fait pas partie de PersoPoint et vous ne connaissez pas votre numéro d’identification ou matricule ? Demandez-le à votre service du personnel.

       
  • Vous envoyez les documents suivants à l’adresse psycho@bosa.fgov.be
    • Un document complété par votre prestataire de soins et vous-même. Vous trouverez ce document via ce lien.
    • Une preuve de paiement des séances suivies.
    • Une preuve de remboursement dont vous bénéficiez pour ces séances comme par exemple celle de la mutuelle, d’une assurance complémentaire, de votre organisation, ...
      • Il n’y a pas de remboursement de votre mutuelle ? Merci de nous en fournir la preuve.
      • Les séances dites “de première ligne” (11€ ou 4€) ne sont jamais remboursées par les mutuelles. Pour celles-ci, vous ne devez pas fournir la preuve de non-remboursement.

Seules les demandes complètes seront acceptées et traitées !

Il est aussi important de savoir que :

 

  • Le site web est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux nouvelles réglementations. Il convient donc de le consulter régulièrement tout au long de l'année afin de s'assurer que votre demande respecte la procédure la plus récente.
  • Les demandes sont traitées par lots sur une base mensuelle. Il est donc inutile d'envoyer des rappels après une semaine. Nous vous demandons d'être patient, car la vérification et le suivi corrects du nombre croissant de demandes exige beaucoup de temps et de travail.



     

Plus d'infos

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure sur notre site web.

Contact

Si vous avez des questions, vous pouvez toujours nous contacter à psycho@bosa.fgov.be

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