
La procédure de révision des directives sur les marchés publics a débuté. Afin d’alimenter sa réflexion, la commission européenne a annoncé son intention de consulter toutes les parties prenantes via un questionnaire en ligne.
La procédure de révision des directives sur les marchés publics, telle que l'avait annoncée la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors de son discours devant le Parlement européen le 18 juillet dernier, a débuté.
La mission a été confiée au Commissaire Stéphane Séjourné, qui avait annoncé son intention de simplifier le cadre à appliquer par les pouvoirs . Afin d’alimenter sa réflexion, il avait également annoncé son intention de consulter toutes les parties prenantes.
Dans le but notamment de déterminer si les directives sont toujours adaptées à leur finalité (si elles sont adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’Union européenne), la Commission européenne a lancé le 13 décembre dernier une consultation publique de trois mois.
Ainsi, toute entité ou personne intéressée a jusqu’au 7 mars 2025 pour contribuer en réagissant à la note d’évaluation par un commentaire libre, ou en répondant à un questionnaire en ligne composé de choix multiples (notamment sur la contribution de la commande publique aux objectifs stratégiques, sur le respect de la concurrence, ou encore sur la cohérence avec les autres règlementations de l’UE). Pour cela, il suffit d’aller sur le site Directives sur les marchés publics — évaluation.
Vous pouvez apporter votre contribution dans la langue de votre choix.