L’arrêté royal du 10 novembre 2022 est paru au Moniteur belge du 16 novembre 2022. Il comporte deux mesures distinctes :
- l'augmentation de l’indemnité kilométriques pour les déplacements professionnels pour la période de mars à juin 2022
- la révision trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022.
La première mesure fixe, pour les déplacements professionnels effectués depuis le 1er mars 2022 jusqu’au 30 juin 2022, le montant l’indemnité kilométrique à 0,4020 €.
Pour la période allant du 01/7/2022 au 30/09/2022, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4170€ sur base de la circulaire n° 705 du 23 juin 2022.
La seconde mesure consiste en une adaptation trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022. La fréquence trimestrielle d’adaptation permet une réaction plus rapide aux fluctuations des prix des carburants.
A partir du 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4201€ sur base de la circulaire n° 711 du 30 novembre 2022.
Une nouvelle adaptation de l’indemnité kilométrique est attendue au 01/01/2023.
Cet arrêté royal modifie l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Plus d'infos
- dans la circulaire n° 705 du 23 juin 2022 relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022
- dans la circulaire n°711 du 30 novembre 2022 relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022
- dans l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
- sur l'indemnité pour frais de parcours.
