Avec la création du SPF BOSA en 2017, le gouvernement a décidé de réaliser une intégration et une amélioration des processus d'appui communs au sein des SPF afin d'assurer une plus grande efficacité des administrations fédérales et d'améliorer les services fournis aux citoyens et aux entreprises.
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Dans la continuité de cette réforme, le transfert des missions de vers le
SPF BOSA améliorera la coordination et le pilotage centralisé de la simplification administrative.Missions
Suite à la décision du gouvernement et du parlement, les missions de l’ASA sont intégrées à celles du
SPF BOSA. Ces missions consistent à proposer des mesures pour lutter contre la complexité administrative et les contraintes imposées aux entreprises, aux citoyens, aux associations et aux administrations :- en élaborant et en appliquant une méthode permettant de chiffrer le coût induit, par la réglementation et les formalités et procédures administratives des administrations fédérales et autres organismes ;
- en formulant des propositions qui visent à réduire les pesant sur les entreprises, les P.M.E. en particulier, les citoyens, les associations et les administrations ;
- en stimulant et en proposant, y compris au
niveau de la coordination, des initiatives en matière de simplification administrative au sein des administrations fédérales et autres organismes ; - en organisant la collaboration entre les différentes administrations fédérales et autres organismes regroupés au sein d'un réseau interne aux administrations ainsi qu'avec un réseau externe aux administrations ;
- en formulant des propositions, en promouvant et en coordonnant des actions visant à améliorer la
qualité de la réglementation.
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La qualité de nos services administratifs doit faire l'objet d'une recherche permanente d'amélioration. Une amélioration dont la simplification administrative est l'un des éléments clés. L’objectif est d’offrir des services publics plus lisibles, plus accessibles, plus performants et donc plus efficaces aux citoyens. Ce n'est pas au citoyen de supporter la complexité de l'État. L’intégration des missions de l’Agence de Simplification Administrative au sein de la Direction Générale Simplification & Digitalisation du SPF BOSA est une étape importante pour répondre à cette ambition. L’idée derrière est d’optimiser les moyens humains et financiers consacrés à la simplification administrative. La DG Simplification & Digitalisation se concentrera tant sur la simplification des processus que sur la simplification de l’accès à ces processus en faveur des citoyens, des indépendants, des entreprises et des services publics.
NameMathieu MichelFunctionSecrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative -
Comité d'Orientation pour la
Le Comité d'Orientation pour la Simplification Administrative est créé au sein du
SPF BOSA.Sa composition est adaptée afin d’inclure toutes les parties prenantes. Il sera composé de dix-huit membres, neuf francophones et neuf néerlandophones.
DG Simplification & Digitalisation
L’ASA est intégrée au sein de la Direction Générale (DG) Transformation Digitale du
SPF BOSA.La DG Transformation Digitale est rebaptisée afin que sa dénomination corresponde mieux à son contenu adapté : la DG Simplification & Digitalisation.
