La loi du 8 décembre 2022 relative à la protection des auteurs de signalements prévoit de faire l'objet d'une consultation publique en 2025. Dans ce cadre, le Bureau Intégrité au sein du SPF BOSA recueille vos avis, expériences et suggestions sur la qualité et l'exécutabilité de cette loi.
Cette loi vise à renforcer la protection des personnes qui signalent des atteintes à l’intégrité au sein du secteur public fédéral et de la police intégrée. Votre contribution est essentielle pour évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place et envisager des améliorations concrètes.
Comment participer ?
Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne avant le 5 novembre 2025.
L'enquête comprend 16 questions. Comptez environ 20 minutes pour y répondre.
Enquête anonyme
Le SPF BOSA ne saura pas si vous avez participé à l'enquête. L'enquête n'enregistre pas votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse IP, et vous pouvez refuser de répondre à l'une ou l'autre des questions.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les lanceurs d'alerte, consultez le site de l'Institut fédéral pour la Protection et la Promotion des droits humains.
Rapport final
Un rapport final sera communiqué sur le site du SPF BOSA avant la fin de cette année.
Merci pour votre engagement et votre précieuse contribution à cette démarche participative.
