Vous êtes fonctionnaire et souhaitez en savoir plus sur l’AI Act ? Le SPF BOSA organise une présentation à ce sujet le jeudi 19 septembre afin de sensibiliser les agents du secteur public à la nouvelle règlementation, d’évaluer son impact, et d’envisager comment anticiper sa mise en application.
Table des matières
L’AI Act, c’est quoi ?
Entré en vigueur le 1er août 2024, cette règlementation européenne est la première à fixer des normes mondiales aussi strictes en matière d'intelligence artificielle (IA). Comme l’IA évolue très rapidement, l’UE a adopté une approche à l'épreuve du temps pour cette règlementation, qui constitue une étape importante pour l'avenir de l'IA en Europe !
Lisez l’AI Act dans le Journal officiel de l’Union européenne
Caractéristiques principales de l’AI Act
- Une approche fondée sur le risque : l'AI Act adopte une approche fondée sur le risque, appliquant des règles plus strictes aux applications d'IA présentant un risque plus élevé.
- Des pratiques interdites : l'AI Act interdit aux systèmes d'IA de s'engager dans la manipulation du comportement cognitif, le scoring social, la police prédictive basée sur le profilage et la classification à l'aide de données biométriques par catégories telles que la race, la religion ou l'orientation sexuelle.
- Les modèles d'IA à usage général (« General Purpose AI » ou « GPAI ») sont inclus dans la règlementation. Des obligations de transparence, notamment sur les données utilisées, sont requises. Des obligations supplémentaires sont requises pour les modèles GPAI présentant des risques systémiques.
Garantir une mise en œuvre efficace
Pour garantir la mise en œuvre effective de l'AI Act, la règlementation prévoit la création de plusieurs organes, notamment :
- un Bureau de l'IA au sein de la Commission chargé de faire appliquer les règles communes dans l'ensemble de l'UE ;
- un groupe scientifique d'experts indépendants chargé de soutenir les activités de contrôle de l'application de la législation ;
- un Comité de l'IA, composé de représentants des États membres, chargé de conseiller et d'assister la Commission et les États membres en vue d'une application cohérente et efficace de la législation sur l'IA ;
- un forum consultatif destiné aux parties prenantes, chargé de fournir une expertise technique au Comité de l'IA et à la Commission.
Application de l’AI Act
L'AI Act sera applicable 2 ans après la date de son entrée en vigueur prévue ce 1er août 2024 à l’exception de quelques dispositions applicables 6, 12 ou jusqu'à 36 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement. Les premières dispositions applicables concernent les pratiques interdites, qui seront applicables début février 2025.
Présentation de l’AI Act au SPF BOSA
Quel impact l’AI Act aura sur votre travail quotidien ? Venez en savoir plus lors de la présentation du 19 septembre au
N’hésitez pas à vous inscrire. Le programme détaillé suivra. Vous recevrez alors un e-mail début septembre avec le programme complet et le lien d’inscription définitif.
Vous n’êtes pas disponible le 19 septembre, mais souhaitez être tenu au courant des dispositions relatives à l’AI Act et/ou de nos services en matière de numérisation ? Inscrivez-vous à la newsletter Administration numérique du
