L’intelligence artificielle (IA) prend une place croissante dans notre quotidien, et les services publics n’y échappent pas. Pour garantir une utilisation éthique, transparente et respectueuse des droits fondamentaux de cette technologie, une charte pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les services publics a été signée le 11 juillet 2025.
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Soutenue par 40 organisations fédérales, cette initiative, portée par la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques ainsi que par les trois Collèges des Présidents des services publics, marque une étape clé vers une gouvernance numérique exemplaire.
Pourquoi une charte ?
Cette charte établit les grands principes que les administrations fédérales s’engagent à respecter lorsqu’elles utilisent l’IA, dans le respect des valeurs démocratiques, que ce soit pour soutenir leurs décisions ou pour interagir directement avec les citoyens.
La charte repose sur des principes fondamentaux et des engagements concrets :
- interaction humaine : possibilité d’échanger avec un collaborateur plutôt qu’avec un système d’IA
- transparence : information des usagers lorsque l’IA est utilisée
- contrôle humain : supervision humaine pour les systèmes d’IA à haut risque
- recours : droit de contester une décision prise ou soutenue par l’IA
- qualité et gouvernance des données : exigences en matière de qualité des données et de gouvernance
- évaluation préalable et atténuation des risques (y compris pour des solutions tierces)
- durabilité et impact environnemental : prise en compte de l’empreinte et de la consommation énergétiques
- formation continue : formation continue des agents publics aux technologies d’IA.
Au service des citoyens
Lancée à l’initiative du comité AI4Belgium Ethics and Law, la charte a été élaborée collectivement, avec l’apport d’experts et de nombreuses administrations. Elle s’inscrit dans le respect du cadre légal européen, notamment le Règlement européen sur l’IA (AI Act), ainsi que du RGPD et symbolise l’engagement des services publics belges à rester exemplaires en matière de numérique, en mettant l’humain au centre de chaque innovation.
