L’outil permettant de répondre aux questions relatives à la participation des opérateurs économiques des Etats tiers aux marchés publics est désormais disponible. Il s’agit du portail Access2Markets.
En effet, suite à l’accord sur les marchés publique (AMP) et aux multiples accords bilatéraux qui lient les Etats membres de l’Union européenne, les sont parfois confrontés à la difficulté de savoir s’ils doivent ou pas accepter l’offre émanant d’une entreprise issue d’un État tiers.
La Commission européenne a d’ailleurs publié un guide à ce sujet en vue de faciliter la vie des adjudicateurs. Le guide annonçait la préparation d’un outil permettant d’avoir une vue claire sur les différents États tiers avec lesquels l’Union européenne est liée sur la base d’un accord bilatéral ou multilatéral.
Access2Markets, le nouveau portail de l’Union européenne qui fournit les informations nécessaires aux échanges commerciaux avec des pays tiers, a désormais vu le jour. Il a entre autres pour vocation d’offrir des réponses, non seulement aux questions que se posent les adjudicateurs, mais aussi à celles des opérateurs économiques.
La page dédiée aux marchés publics se subdivise en deux : la partie destinée à répondre aux questions des adjudicateurs et celle visant à rencontrer les préoccupations des opérateurs économiques.
La partie dédiée aux adjudicateurs leur permet d’identifier les entreprises des pays tiers en faveur desquelles il existe une obligation conventionnelle d’accepter leurs offres. Il suffit de remplir les informations sur l’État qui passe le marché, l’identité de l’adjudicateur, la nature du marché (au besoin le produit), sa valeur estimée et la liste de tous les États tiers avec lesquels il existe un accord sur ce marché précis apparaîtra. Il ne restera plus qu’à vérifier si le pays d’origine du soumissionnaire en question y figure.
Celle dédiée aux opérateurs économiques leur permet de savoir s’il est opportun de répondre à un marché public dans un État tiers et si l’adjudicateur de cet État tiers a une obligation conventionnelle ou pas de considérer l’offre. Il suffit d’indiquer le pays dans lequel le marché est passé, l’identité de l’adjudicateur, la nature du marché (au besoin le produit), sa valeur estimée pour savoir si l’adjudicateur est lié par un accord bilatéral ou multilatéral qui l’oblige à prendre en compte l’offre ou la candidature d’un opérateur économique.
