La loi du 10 février 2026 modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics afin de garantir la mise en œuvre efficace de certains projets transfrontaliers.
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La loi du 10 février 2026 modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport, a été publiée au Moniteur belge le 16 février 2026.
Cette loi modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics afin de garantir la mise en œuvre efficace de certains projets transfrontaliers faisant partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
