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Nomination du Comité Consultatif d’Éthique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale

Publication date
08 mai 2024

Le 8 mai 2024, le Comité Consultatif d’Éthique des Données et de l’Intelligence Artificielle du SPF BOSA a officiellement été nommé par arrêté ministériel. 
 

  • Début 2024, le BOSA lançait un appel à candidatures pour constituer un Comité Consultatif d’Ethique des Donné et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale (ci-après appelé Comité). Les membres de celui-ci ont été officiellement nommés par arrêté ministériel le 8 mai 2024.

    Le comité formule des avis à la demande d'un service fédéral ou d’un membre du gouvernement fédéral, d'un organisme de la fonction publique administrative fédérale, ou de sa propre initiative pour le compte d'un organisme d'un service fédéral ou d'un membre du gouvernement fédéral. Ces avis sont scientifiquement fondés et concernent des questions éthiques, juridiques, sociales et environnementales concernant l'IA, la robotique et les technologies connexes qui sont utilisées au sein de l’administration et qui peuvent avoir un impact significatif sur les intérêts individuels ou sociétaux.

    La création de ce comité répond à plusieurs objectifs :

    • Responsabiliser les fonctionnaires par rapport à l’utilisation des données et de l’IA, lever les incertitudes au sein des services publics pour mettre en œuvre la technologie et préserver la surveillance humaine et l’expertise des fonctionnaires dans les applications de l’IA ;
    • Sensibiliser les fonctionnaires aux aspects éthiques associés à l’utilisation des données, y compris l’impact des données sur certains droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs (tels que la vie privée, la dignité et la non-discrimination), garantir en permanence l’inclusion et la transparence et le respect de valeurs telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ;
    • Envoyer un signal aux citoyens que l’administration fédérale donne l’exemple et traite la technologie numérique de manière éthique et innovante, dans laquelle les personnes restent toujours au centre et la technologie n’est qu’un moyen d’améliorer le bien-être des citoyens. De cette manière, la confiance des citoyens dans la technologie des données est maintenue et renforcée.

    Membres du comité : 

    • Président : Dr. Rob Heyman
    • Prof. Dr. Mark Coeckelbergh
    • Dr. Caroline Vandenplas
    • Mona Caroline Chamas
    • Dr. Thibault Helleputte

    Le secrétariat est assuré par le SPF BOSA.

     

  • En savoir plus sur le cadre mis en place pour répondre aux enjeux éthiques et juridiques des systèmes d’IA.

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