Depuis le 1er octobre 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur. Elle affecte divers aspects du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et de certains organismes d’intérêt public.
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L'arrêté royal du 10 juillet 2024 qui modifie diverses dispositions réglementaires relatives aux de management dans les , les et certains est entré en vigueur le 1er octobre 2024 et comporte principalement les changements suivants :
- l'harmonisation des règles qui existent dans les SPF, les SPP et certains OIP
- la rationalisation du processus de sélection et l'optimisation du jury de sélection
- la révision de la procédure d'évaluation et
- l'introduction de certaines mesures de fin de mandat.
Ces changements ont déjà donné lieu aux actions suivantes :
- l'organisation d'une session d'information pour les mandataires au cours de laquelle l'impact sur leur mandat a été expliqué
- l'édition et la distribution aux mandataires de fiches individuelles. Ces fiches font un zoom sur leurs cycles d'évaluation personnels et sur les règles de renouvellement des mandats
- la mise à jour du matériel pour les mandataires sur le site web de BOSA
- l'adaptation du cadastre des mandataires
- l'organisation d'une session d'information pour les SPOC’s des mandataires du cadastre.
Les actions suivantes sont encore prévues :
- une session d'information pour les départements RH axée sur les nouveautés entrées en vigueur le 1er octobre
- une nouvelle formation sur le "statut des mandataires".
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