La pension pour inaptitude physique (l'inaptitude de travail) pour les fonctionnaires est réformée depuis le 1er janvier 2025. Les fonctionnaires qui ont des problèmes de santé seront suivis médicalement et, si leur état de santé le permet, ils pourront opter pour de nouvelles opportunités de travail. La philosophie de la réforme vise à mettre l’accent sur "ce qui est encore possible" pour le travailleur, plutôt que sur ce qui ne l'est plus.
La nouvelle réglementation introduit des modifications importantes en vue d’améliorer le bien-être des fonctionnaires qui sont en maladie de longue durée et qui ont été mis en disponibilité pour cause de maladie. Cette nouvelle réglementation vise aussi à accroître les opportunités liées à leur réintégration.
Les principaux éléments de la réforme
- Suppression de la pension pour inaptitude physique définitive pour les fonctionnaires
- Création d’une nouvelle position administrative : l'incapacité de travail temporaire
- Meilleur suivi et accompagnement pour le retour au travail
- Responsabilisation des employeurs publics
- Allocation suffisante pour protéger contre le risque de pauvreté et qui récompense le travail
Plus d'info sur le site de Medex
- Aperçu
- Inaptitude physique du personnel statutaire après épuisement du congé de maladie (info pour les collaborateurs)
- Inaptitude physique du personnel statutaire après épuisement du congé de maladie (info pour les employeurs)
Les pages seront prochainement mises à jour sur le site de BOSA, une fois que toutes les réglementations en lien avec ce sujet auront été publiées.
