Le Conseil des Ministres du 23 septembre 2022 a validé le plan de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration fédérale.
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Dans le cadre du plan fédéral de crise face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé le 31 aout 2022 de prendre une série de mesures et de recommandations pour réduire la consommation d’énergie dans l’ensemble des bâtiments de l'administration fédérale.
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Objectif
L'objectif est de réduire entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 la consommation de 15% par rapport à la consommation moyenne au cours des cinq dernières années.
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Quelles sont les mesures et recommandations prises ?
- Diminuer la température à 19 degrés dans l’ensemble des bâtiments de l'administration fédérale
- Réguler l’utilisation de la climatisation (jusqu'à un maximum de 27 degrés)
- Eteindre l’éclairage des bâtiments de l'administration fédérale et des monuments entre 19 h et 6 h.
- Fermer temporairement certains bâtiments ou, par bâtiments, fermer temporairement certains étages en fonction du taux d’occupation effectif.
Ces mesures et recommandations peuvent être adaptées en fonction de la situation épidémiologique et pour tenir compte des personnes avec une exception médicale.
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Dans quels bâtiments ?
- Certaines mesures sont d’application pour l’ensemble des bâtiments publics de l'administration fédérale.
- D’autres mesures sont surtout d’application dans les immeubles de bureaux.
- D’autres encore ne s’appliquent pas aux bâtiments qui doivent assurer un accueil et une surveillance 24h sur 24 ou dans les bâtiments où des conditions d’hygrométrie et de température spécifique doivent être respectées pour la conservation de documents (par exemple, des archives) et d’œuvres d’art et de collections.
- Pour les bâtiments publics de l'administration fédérale qui assurent l'hébergement et l'accompagnement de personnes (par exemple, les prisons, centres fermés, …), les services qui se trouvent dans ces bâtiments élaborent un plan d'action pour les mesures d'économie d'énergie qui tient compte des exigences légales relatives à l'hébergement de ces personnes.
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A partir de quand les mesures et recommandations sont-elles d’application ?
La plupart des mesures et recommandations seront d’application à partir du 26 septembre 2022. Pour certaines, afin de disposer du
temps nécessaire à leur mise en œuvre sur le plan fonctionnel, ce sera à partir du 1er octobre 2022. Certaines mesures peuvent aussi s’inscrire dans la durée, sans tenir compte de la saisonnalité. D’autres mesures doivent être reconduites aux prochaines saisons de chauffe. -
Mise en œuvre, suivi et consultation
- Les 3 collèges des présidents (des et , des ainsi que des ) sont chargés de la mise en œuvre des mesures et recommandations.
- Les administrations devront transmettre à la régie des bâtiments l’état d’avancement des mesures prises au plus tard le 5 décembre 2022. Un rapport consolidé sur l’état d’avancement des mesures prises ainsi que des consommations énergétiques sera ensuite présenté au Conseil des ministres le 23 décembre 2022.
- La ministre de la fonction publique peut consulter les organisations syndicales du Comité B sur la mise en œuvre des mesures et des recommandations. Si c’est nécessaire, ces mesures et recommandations pourraient être adaptées suite à la concertation.
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Plus d'infos
Dans la liste des obligations et des recommandations (PDF, 461.21 Ko) à mettre en œuvre dans les bâtiments de l'administration fédérale.
