Développement d’un modèle de risque visant à détecter la fraude dans les marchés publics.
Le Service fédéral d’audit interne (FAI) présente les résultats obtenus dans le cadre du projet « Technical Support Instrument » (TSI), mené en collaboration avec l’OCDE et financé par la Commission européenne. Ce projet vise à développer des outils innovants et fondés sur les données afin de renforcer l’intégrité dans le secteur public belge.
À ce titre, le Bureau Intégrité du SPF BOSA, en tant que soutien et coordinateur du projet global, a collaboré activement à la création de synergies entre les différentes parties prenantes.
Le rapport propose un modèle basé sur les données d’e-procurement et de la Banque Centrale des Entreprises, permettant d’identifier de manière objective et systématique les marchés publics et les entités adjudicatrices présentant un risque élevé. Il intègre huit indicateurs de risque sélectionnés avec soin en fonction de leur pertinence et de la qualité des données.
Après un alignement supplémentaire et une application sur une série temporelle plus longue, ce modèle permettra de renforcer et d’affiner les analyses basées sur les risques. Ces indicateurs seront ensuite intégrés dans l’élaboration du plan d’audit.
À terme, ce modèle sera non seulement utile pour le FAI, mais également pour les organisations publiques elles-mêmes ou d’autres acteurs de contrôle qui pourront utiliser ce modèle de risque pour améliorer leur surveillance du bon déroulement des procédures de passation des marchés.
Consultez le rapport (PDF, 3.39 Mo)
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