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Rétrospective sur l'événement SDG Gathering du 13 décembre 2023

Publication date
22 décembre 2023
Selfie met de Staatssecretaris voor Digitalisering op het SDG-event van 13 december 2023 bij de FOD BOSA

Le portail YourEurope.eu renforcera le marché unique européen en rendant les services publics numériques plus accessibles aux citoyens et entrepreneurs belges et européens. Tel est le défi relevé par les administrations à travers la mise en œuvre du règlement européen « Single Digital Gateway » (SDG) depuis 2018 et l’opérationnalisation du système technique Once Only depuis ce 12 décembre 2023.  

Table des matières

  • SDG Gathering & Looking forward 2023

    Au lendemain de la dernière échéance légale du règlement SDG (digitalisation des procédures), cette journée d’étude co-organisée par le BOSA et la Chancellerie du Premier Ministre a rassemblé pour la première fois près de 130 fonctionnaires issus des organisations partenaires pour la mise en œuvre du SDG en Belgique. La journée du 13 décembre a été l'occasion de mettre en lumière le travail accompli ensemble et de remercier chaleureusement toutes les équipes impliquées. En Belgique, neuf procédures sur 21 sont déjà conformes aux critères de attendus. Durant la journée, l’accent a été résolument mis sur les services publics numériques « centrés sur les utilisateurs », une préoccupation dont le SPF BOSA fait une priorités centrale dans ses développements et pour laquelle il propose des formations à destination des fonctionnaires. Et pour cause, c’est un sujet qui revient plus de 230 fois dans le texte du règlement SDG !

    La participation de la Commission européenne a permis d’en apprendre plus sur le déploiement du système technique Once Only (live depuis le 12/12) et sur l’état des lieux et les développements futurs du portail "Your Europe". Le tout s’est déroulé dans une atmosphère détendue et conviviale, propice à discuter de la vision d’avenir avec les experts lors des démonstrations, des visite des stands thématiques du marché SDGr et du networking lunch. Les moments de réseautage et de contacts informels entre experts sont aussi extrêmement précieux pour arriver à tirer le plein potentiel de la digitalisation des procédures administratives. Les nombreux échanges qui ont eu lieu peuvent eux-mêmes être inspirants et motivants. Ce premier rassemblement physique n'était donc qu'un point de départ.  De plus ce type de portail n'est jamais achevé. Le monde change chaque jour. C'est pour cela qu'il faudra continuer à y travailler pour que les informations demeurent à jour et pertinentes pour les citoyens et entreprises.

    Vous n'avez pas pu y assister, mais la mise en œuvre du Single Digital Gateway vous concerne? Pas de souci, nous avons rassemblé toutes les présentations de l'événement, qu'il s'agisse des exposés, des démonstrations ou du matériel à disposition sur les stands du marché SDGr. Vous trouverez ici un aperçu de toutes les présentations de l'événement Belgian SDG Gathering 2023 et de l’atmosphère « marché de fin d’année ».

  • Le portail numérique unique « Your Europe »

    Vous êtes un citoyen européen vivant en Belgique ou un citoyen belge vivant dans un autre pays de l'Union européenne ? Saviez-vous que le portail « Your Europe » est un portail d’accès unique, mis à disposition par la Commission européenne et qui fournit aux citoyens et aux entreprises des informations pratiques sur leurs droits et leurs responsabilités dans l'Union européenne ?

    Avec plus de 100 million de visites annuelles, le portail Your Europe est désormais le premier portail web le plus visité en Europe ! 

    Amaryllis Verhoeven, Head of Unit chez DG Grow, Commission européenne

    Les spécificités du portail sont décrites dans le règlement SDG. Celui-ci prévoit la digitalisation en priorité de 21 procédures qui sont axées sur des situations transfrontalières réelles, comme par exemple des particuliers européens qui souhaitent voyager, travailler, étudier ou prendre leur pension dans un autre pays de l'UE, ou des entreprises européennes qui souhaitent s'installer ou ouvrir une nouvelle succursale dans un autre pays de l'UE.

    Le site Internet est composé de 2 sections principales : une pour les citoyens et l’autre pour les entreprises. Le portail, qui peut être consulté dans toutes les langues européennes, donne accès à différents services dont notamment :

    • des informations précises et actualisées sur les règles et obligations européennes et nationales ;
    • des informations sur 21 procédures administratives et les mesures à prendre pour s’y conformer ;
    • quelques 11 services d’assistance sont directement intégrés et gérés par les autorités européennes ou nationales les plus appropriées pour fournir des conseils personnalisés. Deux autres services seront bientôt ajoutés : Intellectual Property Helpdesk et Europe Direct. Ensemble, ces services d’assistance constituent réellement un « one stop shop » pour demander de l’aide ;
    • un outil pour le retour d’expérience (Feed-back tool) qui permet aux utilisateurs de signaler les difficultés ou les problèmes rencontrés lors de l’utilisation du portail ;
    • le Single Market Obstacles Tool (SMOT) est, lui, un outil prévu par le règlement SDG pour collecter de manière anonyme des données sur les obstacles au marché unique auprès des citoyens et des entreprises. La cartographie des problèmes recensés permettre de mettre les priorités politiques ;
    • un accès à différents services en ligne.

    Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à consulter les pages dédiées Your Europe pour les citoyens et Your Europe pour les entreprises.

  • Once Only is live

    Les procédures transfrontalières en ligne seront radicalement simplifiées grâce au système technique Once Only (OOTS). Ce 12 décembre, la Commission européenne a lancé l'infrastructure de base de l’OOTS. Il s'agit d'une nouvelle solution technique à l'échelle de l'UE qui rendra les formalités transfrontalières nettement plus efficaces et moins coûteuses pour les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. L’OOTS est conçu pour être compatible avec le futur portefeuille numérique de l'UE (EU Digital Wallet).

    Tout en gardant le contrôle de leurs propres données, les citoyens et les entreprises n'auront plus à rechercher et à fournir les mêmes documents à plusieurs reprises.  Avec le nouveau système, ils pourront faire échanger automatiquement leurs documents entre les administrations du marché unique en demandant simplement aux autorités compétentes de les récupérer directement auprès de sources authentiques. 

    Concrètement, le système Once Only facilitera la vie des citoyens, par exemple lorsqu'ils déménagent ou travaillent à l'étranger, lorsqu'ils étudient ou lorsqu'ils prennent leur retraite. Pour toutes ces procédures, les utilisateurs n'auront qu'à se connecter aux portails d'administration en ligne de n'importe quel pays de l'UE et à demander le transfert des preuves nécessaires.  La création, la gestion et la fermeture d'une entreprise seront également facilitées, ce qui réduira considérablement les formalités administratives pour les PME. 

    Pour ce faire, les équipes de développement de la Commission, de BOSA et des autres États membres ont conjointement mis en place l'ossature technologique ainsi que le cadre opérationnel et de sécurité nécessaire pour faire de l'Once-Only une réalité. Trois projectathons ont été organisés en avril, juin et octobre 2023 pour tester le système entre pays de l’UE et le mettre en place.

    Le moment est maintenant venu pour les quelque 80 000 autorités nationales compétentes de l'UE (dont près de 900 pour la Belgique) de se connecter à ce système, ce qui permettra ensuite aux utilisateurs finaux (citoyens et entreprises) d'en tirer pleinement parti. L’onboarding de ces autorités est LA priorité prioritaire pour l’année 2024.

    La DG Simplification et Digitalisation du BOSA assure la coordination technique et nationale de la mise en œuvre de ce programme tentaculaire et complexe. Pas moins de 16 partenaires belges travaillent main dans la main pour la mise en œuvre du SDG. La coopération juridique, technique et opérationnelle n'a jamais été aussi intense à tous les niveaux des administrations en Belgique.

    Organisé par la Commission européenne, sous le patronage de la présidence belge 2024 du Conseil de l'UE, cet événement de haut niveau sur la passerelle numérique unique examinera comment les services publics numériques peuvent améliorer le fonctionnement du marché unique.

    Comme le soulignait  le Secrétaire d’Etat à la digitalisation, Mathieu Michel, pour s’adapter à un environnement future incertain, complexe et ambigu, il faut de l’ambition. Et donc, au-delà de cette mise en œuvre du Single Digital Gateway, la Commission européenne et la présidence belge 2024 du Conseil de l’UE sont encore plus ambitieuses. Elles organisent ensemble le 19 mars une conférence à haut niveau qui examinera comment les services publics numériques peuvent encore plus améliorer le fonctionnement du marché unique. Les résultats alimenteront le programme de travail post-élections européennes.  

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