Au moyen des spending reviews, le gouvernement vise à améliorer l’efficacité des programmes de dépenses et des politiques, à mieux aligner les dépenses aux priorités et à mieux maîtriser le niveau des dépenses totales.
Spending review 'Aperçu des subventions'
Cette analyse transversale de la politique fédérale en matière de subventions a permis de :
- constater l’absence d’éléments cruciaux pour garantir une politique fédérale de subventions efficace et efficiente
- proposer des recommandations concrètes concernant le cadre légal, la gestion des données, les exigences formelles et l’organisation de la gestion des subventions, soit :
- l’établissement de définitions légales pour les subventions, allocations, dotations, etc. Le rapport propose une première ébauche à cet effet
- la reclassification de toutes les allocations selon ces définitions, une fois celles-ci établies
- la création d’un registre (interfédéral) des subventions
- le développement d’un cadre uniforme pour les subventions avec des modèles d’attribution standardisés
- une centralisation progressive de la gestion des subventions
- des évaluations périodiques et proportionnées des subventions
- la réalisation de spending reviews ciblées sur certaines subventions spécifiques
Spending review 'L'efficacité de l'aide fédérale en matière de recherche et développement'
Comment les mesures gouvernementales peuvent-elles stimuler l'innovation et renforcer la croissance économique ? Le rapport analyse les mécanismes actuels de financement et propose des solutions concrètes pour une utilisation plus efficace des ressources et pour mieux les aligner sur les objectifs politiques.
Le soutien fédéral est examiné sous deux formes principales :
- le financement direct, tel que les subventions accordées par les institutions de recherche
- le soutien indirect, comme les avantages fiscaux et les mesures de sécurité sociale.
Une attention particulière est également accordée aux interactions avec les initiatives régionales, afin de créer un paysage financier plus cohérent pour la R&D en Belgique.
Pour maximiser l’impact de ce soutien, la spending review formule des recommandations :
- maintenir des incitants fiscaux ciblés, tels que la dispense partielle de précompte professionnel, tout en limitant les déductions pour revenus d’innovation
- optimiser le montant total du soutien public au
niveau des groupes d’entreprises - préserver les équilibres entre le soutien direct et indirect, ainsi qu’entre la recherche et le développement
- garantir la mise en œuvre et le suivi des recommandations.
Les deux rapports ont été soumis au Conseil des Ministres de 6 décembre 2024. Étant donné que le gouvernement est en affaires courantes, les rapports seront soumis au prochain gouvernement afin qu'il puisse décider des mesures à prendre.
Ces rapports sont disponibles et peuvent être consultés :
Plus d'infos sur les spending reviews sur le site du SPF BOSA.
