La spending review « Options pour une coopération plus poussée des institutions pour les prélèvements sur les revenus » est disponible. L'objectif de cet examen des dépenses était d'examiner si les services de recouvrement de l'ONSS et du SPF Finances pourraient mieux collaborer et comment pourraient-ils le faire.
Spending review ?
Les spending review visent à améliorer l’efficacité des programmes de dépenses et la politique, à mieux aligner les dépenses sur les priorités du gouvernement et à mieux contrôler le
Spending review « Options pour une coopération plus poussée des institutions pour les prélèvements sur les revenus »
Pour commencer, cette spending review décrit les processus de perception et de recouvrement tels qu’ils existent actuellement auprès de l’ONSS et du
- une coopération plus poussée sur base volontaire.
- la création d’un shared service ONSS-
SPF Finances concernant la gestion des missions de recouvrement dans le cadre de la plateforme numérique commune.
Lors du conseil des ministres de 26 avril 2024, il a été demandé aux ministres des Finances et des Affaires sociales de présenter une réponse à ce rapport au Conseil des ministres, lors de la prochaine élaboration du budget.
Ce rapport est disponible et peut être consulté (PDF, 1.07 Mo).
Plus d'infos sur les spending review sur le site du SPF BOSA.
