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Actualités
L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel
Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...Délai moyen de paiement dans l'administration fédérale : rapport du premier trimestre 2024
Le délai moyen de paiement des factures des organisations de l’administration fédérale est systématiquement suivi par le SPF BOSA. Tous les trois mois, nous fournissons une vue d...Comité de monitoring : actualisation 2024 Pluriannuelles 2025-2029
À la demande du gouvernement, le Comité de monitoring a procédé à une actualisation de la situation budgétaire 2024 et une actualisation pour 2025-2029 pour l’Entité I...Conférence sur le thème du Green Budgeting
Le 21 mars 2024, le SPF BOSA et la Commission européenne ont organisé la 4ème conférence annuelle ECFIN sur le Green BudgetingEstimation de fin d'année : 4,6 % de déficit pour le budget en 2023
Le SPF BOSA a réalisé une estimation provisoire de la situation budgétaire du pays pour l’année budgétaire 2023. Le déficit pour l’ensemble des pouvoirs publics est estimé à 4,6 %...Marchés publics inférieurs aux seuils européens : transmission des données statistiques
Les adjudicateurs sont tenus de transmettre, pour le 15 mars 2024, la valeur totale des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens.Délai moyen de paiement dans l'administration fédérale : rapport annuel 2023
Le délai moyen de paiement des factures des organisations de l’administration fédérale est systématiquement suivi par le SPF BOSA. Tous les trois mois, nous fournissons une vue d...Marchés publics : loi visant à promouvoir l'accès des PME
La loi du 22 décembre 2023, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2024, vise à introduire un certain nombre de mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.Projet de loi « facilitant l’accès des PME aux marchés publics »
Le 21 décembre 2023, le projet de loi « Accès des PME aux marchés publics » a été adopté par le Parlement. Ce projet de loi vise à introduire un certain nombre de mesures pour...Publicité européenne : nouveaux seuils
Les seuils de publicité européenne ont récemment été révisés par plusieurs règlements européens. Ces seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2024, pour les marchés et...