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Actualités

492 résultats
Rss
  1. Marchés publics : portail Acces2Markets

    Publication date
    30 juillet 2024
    L’outil permettant de répondre aux questions relatives à la participation des opérateurs économiques des Etats tiers aux marchés publics est désormais disponible. Il s’agit du...
  2. Publication du règlement sur l'écoconception

    Publication date
    22 juillet 2024
    Le 28 juin dernier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception...
  3. Circulaire relative aux conflits d'intérêts

    Publication date
    22 juillet 2024
    Le 8 juillet 2024, la circulaire du 11 juin 2024 relative aux Marchés publics - Déontologie - Conflit d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») a été publiée au...
  4. Au moniteur : indemnité téléphone et représentation

    Publication date
    22 juillet 2024
    L’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été modifié pour harmoniser les indemnités et allocations. De plus, il crée l'indemnité pour téléphone mobile et intègre l'indemnité de...