Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Peppol

  • Logo PeppolPeppol est un réseau international, sur lequel les entreprises (et les administrations) peuvent échanger des transactions électroniques de manière sécurisée et efficace. Gouvernance forte, standardisation, approche globale et décentralisation poussée sont ses points-clé. C'est grâce à ces caractéristiques que Peppol rend la généralisation de la facturation électronique possible. L'automatisation des traitements qui découle de cette évolution, permet à son tour d'éliminer l'essentiel du travail administratif associé à la facturation classique.

    • Objectif

      L'objectif de Peppol est de parvenir à une interopérabilité illimitée entre les organisations. Il repose sur l'utilisation coordonnée de normes, de protocoles et d'engagements uniformes (également appelés collectivement «gouvernance de réseau ») par l'industrie informatique. Peppol garantit l'échange efficace et sécurisé de documents électroniques, quel que soit le système utilisé par chaque organisation connectée, contribuant ainsi à l'automatisation des processus administratifs.

    • Comment ça marche ?

      Peppol est un réseau d'échange, composé de 2 niveaux:

      1. au centre, la "colonne vertébrale" et
      2. en périphérie, les connections des usagers.

      En opérant dans le respect de règles et normes communes, des prestataires de service forment collectivement cette "colonne vertébrale". En revanche, tant qu'ils répercutent les exigences indispensables à l'interopérabilité dans les clauses qui les lient à leurs usagers, ces opérateurs sont libres d'adapter à leur guise les connections de leurs usagers. Ce dispositif conduit à la fois à l'universalité et à l'infaillibilité des échanges des documents qui transitent sur le réseau, tout en assurant la souplesse requise pour que chacun puisse s'intégrer au dispositif, et le développement de services concurrentiels et innovants (pas de "nivellement par le bas").

      Les règles et normes précitées font l'objet d'une convention standardisée, complétée par un règlement d'ordre intérieur et des procédures opérationnelles. En signant cette convention avec une Autorité Peppol, chaque prestataire de service s'engage à respecter ces règles. Chaque Autorité Peppol a elle-même signé  une convention identique avec l'AISBL OpenPeppol, qui agit ici comme entité centrale de la construction juridique. 

      Les sections suivantes décrivent plus en détails les principales facettes de ce dispositif.

    • Dimensions

      La Gouvernance Peppol couvre les 4 dimensions essentielles de l'interopérabilité, et les intègre en un tout cohérent : organisationnelle, juridique, sémantique et technique. Grâce à cette approche unique et globale, Peppol change la donne dans le monde de l'informatique.  

      • Organisationnelle

        L'objectif visé rend nécessaire la participation, la concertation et la coordination d'un grand nombre d'entités distinctes et potentiellement très hétérogènes. La dimension organisationnelle identifie 3 types d'entités, et définit leurs rôles et responsabilités respectives: 

        • Les participants (également appelés « utilisateurs finaux ») envoient et reçoivent des documents (via des points d'accès standardisés).
        • Les prestataires de services (Service Providers) fournissent un ou plusieurs services aux participants. Les 2 prestations-clé sont (1°) les points d'accès Peppol, l'équivalent des boîtes aux lettres dans le monde du papier : des points d'entrée et de sortie dans le réseau; et (2°) les registres , qui assurent la publication des informations nécessaires au formatage des documents et à leur routage à travers la "colonne vertébrale" du réseau.
        • Les autorités sont chargées de promouvoir, de diffuser et de contrôler la bonne utilisation du réseau dans leurs juridictions respectives.

        Cette identification des entités et de leurs rôles est le fondement du modèle Peppol.

      • Juridique

        Ce vaste ensemble d'entités hétérogènes doit s'accorder suffisamment pour permettre des échanges fructueux  en toutes circonstances.  Pour y parvenir, des conventions-type sont (a) définies de manière concertée, puis (b) signées entre les autorités et avec les prestataires de services. A charge des prestataires de service de répercuter certaines clauses, nécessaires à l'interopérabilité, dans les contrats qu'ils concluent avec leurs utilisateurs finaux.

        Ce dispositif contractuel (1°)  est indispensable à la bonne interconnexion des centaines d'intermédiaires nécessaires pour parvenir à relier tout le monde, à l'échelle transnationale et intersectorielle, et (2°) assure  la sécurité juridique de tous les échanges de documents par les utilisateurs finaux. Il constitue donc le ciment de l'interopérabilité du réseau.

        La conclusion des conventions avec les prestataires de service est confié à des autorités, ce qui garantit les bonnes conditions de transparence, d'ouverture et de neutralité commerciale de ce processus. Afin d'assurer que les nouveaux prestataires sont capables de suivre les règles communes, le processus comporte une étape de screening/due diligence, effectué par l'autorité.

      • Sémantique

        Ce 'interopérabilité fournit des descriptions des processus d'achat et de vente et des documents associés (dont la facture) suffisamment claires et précises pour permettre l'automatisation des traitements dans la plupart des cas.

        Ces descriptions s'appuient généralement sur des standards existants, ouverts et éprouvés.

        Des règles simples  permettant l'utilisation simultanée de différentes normes complètent ces descriptions. Cela permet la cohabitation de standards nationaux et transnationaux, sectoriels et intersectoriels, sur un seul et même réseau de transmission commun. Cette caractéristique permet de combiner l'automatisation des traitements et la diversité des cas de figure. C'est une des plus grandes forces du dispositif.

      • Technique

        La dimension technique traduit et complète, autant que possible, les normes, règles et engagements couverts et établis dans les autres couches en un jeu de spécifications techniques cohérentes et structurées. Ces normes, règles et engagements peuvent ainsi être mis en œuvre sans accroc par différents opérateurs autonomes.

  • OpenPeppol

    L'AISBL OpenPeppol regroupe les entités assurant collectivement le fonctionnement du réseau au sein d'une association. Cette entité juridique leur apporte ainsi la structure nécessaire à leur bonne coopération, de manière ouverte et transparente.

    Elle met en œuvre divers organes de consultation (domain change management boards, coordinating community meetings) et de décision (comité de gestion), et fournit un soutien logistique aux membres de l'Association (Operations Office). Elle sert également d'entité centrale (Peppol Coordinating Authority) pour la signature de conventions avec les Autorités. 

    Depuis 2018, Peppol n'est plus seulement utilisé en Europe, mais aussi à l'international. L'association openPeppol regroupe 650 membres, actifs dans plus de 50 pays. C'est un résultat aussi considérable que prometteur. Les défis sont d'ailleurs à la hauteur des opportunités. OpenPeppol est un révélateur, un catalyseur de coopération, permettant de dépasser certaines limites inhérentes au fonctionnement de nos marchés. Il ne s'agit pas d'entraver la concurrence (qui est nécessaire au processus d'innovation et à l'accessibilité des services), mais plutôt de trouver le bon dosage de coopération et de concurrence au sein des marchés.

  • Communautés

    Comme Peppol vise une interopérabilité globale, cohérente et efficace, un très vaste ensemble de thématiques doit être traité. Pour y parvenir, on identifie différentes communautés. Chaque communauté se charge de traiter un aspect spécifique.

    Domain Communities

    Les domain communities s'occupent des aspects détaillés de leur domaine de respectif. Il existe actuellement 4 principaux domaines :

    • eDelivery : l'infrastructure pour la transmission sécurisée de documents électroniques.
    • PRA (Pre-award procurement) : étapes précédant la conclusion d'un marché: publication d'appels d'offres, collecte des offres, sélection du fournisseur.
    • POA (Post-award procurement) : étapes suivant la conclusion d'un marché: traitement des commandes, des livraisons et des factures.
    • CTC (Continuous Transaction Controls) : reporting des transactions aux autorités compétentes, à commencer par la TVA aux Tax authorities.

    Les domaines précités sont qualifiés de globaux. Cela souligne que les règles, normes, engagements et spécifications qu'ils recouvrent s'appliquent à tout le réseau.

    Une Autorité peut par ailleurs définir  un domaine local, c'est à dire  une utilisation du réseau Peppol au sein de sa juridiction. Naturellement, elle se charge alors de tous les aspects spécifiques de ce domaine local étant donné sa portée limitée à sa propre juridiction. Par exemple, l'Autorité norvégienne a  défini un domaine e-Governement, avec des normes, engagements et spécifications propres. 

    Enfin, une domaine "en incubation"  désigne une utilisation du réseau établie à l'initiative d'un groupe particulier d'utilisateurs, prestataires et autorités et pris en charge par ce consortium, jusqu'à ce que sa maturité soit suffisante pour en faire un domaine global, et transmettre la charge à l'Association. Actuellement, il existe deux domaines en incubation : logistique (suivi de la livraison de biens et services) et B2B (scénarios particuliers d'échanges commerciaux).

     

    Stakeholders Communities

    Ces communautés de parties prenantes assurent l'alignement des parties prenantes en fonction de leurs rôles respectifs (voir également supra) : participants, prestataires de services et autorités.

    L'interaction régulière et soutenue au sein de chaque communauté de parties prenantes permet de garantir une homogénéité suffisante dans l'exercice de leurs rôles. Ainsi, chaque autorité Peppol restera en phase avec les autres, idem pour les prestataires de services.

    S'il y a des différences d'interprétation du rôle, elles peuvent être discutées lors de la réunion périodique de la communauté concernée.

    Enfin, ces réunions de communauté servent à discuter des évolutions globales avec tous les membres de la communauté de manière uniforme.

  • Et en Belgique?

    Le SPF BOSA assume depuis le 1er janvier 2016 le rôle d'Autorité Peppol belge.

    En savoir plus sur l'Autorité Peppol belge

    Peppol est de plus en plus fréquemment intégré aux politiques nationales de numérisation. En intégrant Peppol comme "minimum syndical" dans la règlementation organisant le passage à l'e-facturation de ses assujettis TVA (1.2 millions d'entités!) , la Belgique s'inscrit résolument dans le peloton de tête de ce type de politiques. Cette évolution reflète en outre la qualité de la gouvernance publique fédérale et interfédérale. En effet, c'est l'aboutissement d'un long travail mené en concertation avec les entités fédérées, en particulier la Région Flamande entre 2014 et 2020, dans le cadre des marchés publics.

    C'est aussi le fruit d'une collaboration entre BOSA et le SPF Finances au long de ces années, qui a permis de concilier les enjeux fiscaux et digitaux au meilleur bénéfice des entreprises et des administrations.

    Plus d'informations sur ces mesures 

    Le tableau suivant rend compte de l'évolution des volumes de documents reçus et envoyés via Peppol par des entités belges.

     

     

     

    Poursuivez votre découverte de Peppol sur peppol.org